Document d'archives : 1927-2008
Contenu :
Minutes juridictionnelles (1983) ; dossiers de procédures (2008) : référés, commerce, industrie, activités diverses, encadrement, agriculture ; répertoire général des affaires prud'hommales (1983) ; registre d'audience (2007-2008) ; registres des déclarations d'appel, d'opposition ou de pourvoi en cassation (1927-1983) ; rapports d'expertises et pièces à l'appui (2008) ; conventions ou accords collectifs et avenants (2003) ; règlement intérieur (2003).
Cote :
5590 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2014
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers de procédures ont été échantillonnés selon les préconisations de circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003. Un dossier sur 20 a été conservé.
Conditions d'accès :
75 ans
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 90 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,50