Document d'archives : - Affaire Marchenay , Administrateur de la société du phono phone. 1910
Société fictive qui plaçait dans le public des actions...

Titre :

- Affaire Marchenay , Administrateur de la société du phono phone. 1910
Société fictive qui plaçait dans le public des actions d'une société fantôme. 1909-1910
- Affaire Martinet c/ Meunier, Mason. 1911
Saisie d'objets mobiliers.
- Affaire Tod Sloan c/ Société d'encouragement. 1903
Interdiction d'accès au Jockey Tod Sloan à certains lieux de champs de course appartenant à la « société d'encouragement pour l'amélioration de la race des chevaux en France ». 1903-1904
- Affaire Blanchard. 1912
Assassinat de sa femme
- Affaire Bourdon. 1912
Crime passionnel. 1911-1912
- Affaire Schneeberger. 1911
Ressortissant français poursuivi en Suisse pour des délits d'escroquerie commis en France.
- Affaire Roux. 1911
Contentieux concernant un contrat de vente d'un domaine

Cote :

19950479/7

Type de document :

Activité :

Archives nationales