Document d'archives : Verneige

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rôles et départements des deniers royaux, mandats imposés pour 1705 et 1707. Requête de Me Mazières, de Pierre Chicon et d'Antoine Beaune contre Anthoine Louis et François Martinet, collecteur (1705-1706). Extrait du registre du greffe criminel de la sénéchaussée et siège présidial de Riom, entre le procureur du roi et Anthoine Bazan, accusé d'homicide contre Jacques Bonnefont, supplique de Pierre Chicon au sénéchal d'Auvergne contre Anthoine Bazan (1706), procédure concernant Jean Pénard (1706-1715). Prise de possession des biens meubles de Marguerite Le Rat (1704). Cession de droit, à Jean Pénard, faite par Antoine Bohue pour Pierre Chicon (1705).

Cote :

1 J 187

Description physique :

24 pièces papier, 1 pièce parchemin

Archives départementales de la Creuse

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