Document d'archives : Saint-Apollinaire : transfert de « l'Impasse du Jura » dans le domaine public

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Présentation du contenu
Enquête publique : délibérations, dossiers d'enquête, avis, rapport et avis du commissaire-enquêteur, arrêté préfectoral de transfert d'office, requête en annulation, mémoire en défense, décision du tribunal administratif.

Cote :

2268 W 17

Observations :

Commentaire
Certaines pièces du dossier sont manquantes : avis et arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or

Archives départementales de Côte d'Or