Document d'archives : Surveillance et contrôle des étrangers

Contenu :

Circulaires et notes gouvernementales relatives au recensement des ressortissants étrangers, à la délivrance de visas et passeports, à la recherche ou à la surveillance des déplacements et des activités politiques d'étrangers suspects, à l'octroi de cartes d'identités pour les individus engagés en temps de guerre et aux extraditions et expulsions, décret de mobilisation de l'armée concernant l'ensemble des étrangers, demandes de renseignements concernant des étrangers en situation illégale, questionnaires à l'usage des étrangers en vue de l'obtention de la carte d'identité et listes nominatives des ressortissants établis dans les centres et les douars des Maâdid étrangers ayant obtenu leur carte d'identitéCes cartes ont été délivrées à des ouvriers étrangers qui travaillaient pour la Compagnie des Phosphates de M'Zaita et dont la situation a été régularisée..

Cote :

93703 80

Informations sur le producteur :

générique_versement

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.143

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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