Document d'archives : Dossiers de zonage agriculture-forêt

Institution de conservation :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Contenu :

Dossiers comprenant en règle générale :
- l'arrêté préfectoral de réglementation ;
- enquêtes sur le mode d'aménagement foncier et sur le projet de réglementation (avis d'enquêtes, registre des réclamations ;
- avis des services consultés sur le zonage ;
- procès-verbaux de réunions de la commission communale d'aménagement d'aménagement foncier ;
- plans.

Identifiant de l'unité documentaire :

1622 W 13-16