Document d'archives : Audiences de décembre 1986 : n° 1322 à n° 1453
Cote :
1637 W 11
Inventaire d'archives :
Contentieux pénal - Chambre spéciale des mineurs - Cour d'assises (1982-1986) - 1637 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Observations :
Commentaire
Classement dans l'ordre chronologique des dates d'audience et des numéros d'arrêts.
Personnes ou Institutions :
France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)