Document d'archives : Lois et décrets, An VI, VII et VIII, 4 volumes.
Cote :
1 A 14
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
18E SIECLE, 19E SIECLE, ADMINISTRATION CENTRALE, Administration générale, CONSULAT (1799-1804), DIRECTOIRE (1795-1799), ETAT, LEGISLATION