Document d'archives : Coups mortels et omission de porter secours.
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Présentation du contenu
Information contre Jean-Paul DELAIGUE, Jean-Paul BRANCIER, André JULIEN, Joseph GUINAMAND, Josette DUCHAMP épouse GUINAMAND, Paul CHANUT, Alain COURPIER, Maurice SICARD, Jean-Louis DELORME, Christian MAGOT, Victor PABIOU, Guy OLIVON, Georges LEGER.
Cote :
2004 W 56
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay (sous-série 2004 W)