Document d'archives : Elections législatives, 1er et 2e tour : procès-verbaux (11 et 18 juin 2017).

Cote :

4111 W 1-20

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture. Direction des activités réglementées et des libertés publiques. Bureau des libertés publiques, pôle élections

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 27 mars 2018

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Elimination des enveloppes et bulletins blancs et nuls (5 ml)

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du fonds est librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre.

Description physique :

Description physique:

Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 19 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,85

Ressources complémentaires :

Références
Répertoire numérique informatisé, Arkheïa

Observations :

Commentaire
classé, 2018

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens