Document d'archives : Bureau de Faucogney.- Actes civils publics : 16 ventôse an X (6 mars 1802) - 15 vendémiaire an XI (6 octobre 1802)Cote du...

Titre :

Bureau de Faucogney.- Actes civils publics : 16 ventôse an X (6 mars 1802) - 15 vendémiaire an XI (6 octobre 1802)Cote du bureau : 70

Cote :

3 Q 1326

Inventaire d'archives :

3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

ENREGISTREMENT

Type de document :

ACTE CIVIL PUBLIC

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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