Document d'archives : Modification du plan d'occupation des sols du 28 janvier 2004. - Secteur Divers Secteurs, modification approuvée le 7 octobre...
Titre :
Modification du plan d'occupation des sols du 28 janvier 2004. - Secteur Divers Secteurs, modification approuvée le 7 octobre 2004 : annexes 1 à 5 avec liste d'emplacements réservés, liste et plans des servitudes d'utilité publique, plan d'exposition au bruit des aéronefs de l'aéroport, plan et liste du classement sonore des infrastructures terrestres, liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues, plans d'alignement (2004).
Cote :
531 W 8
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable