Document d'archives : Police municipale...
Titre :
Police municipale
Cote :
1 O 18-27
Inventaire d'archives :
Fonds de la préfecture de Seine-et-Oise. Généralités et affaires intercommunales, 1800-1940
Observations :
La police municipale est un ensemble de fonctionnaires et d'agents publics, placé sous
l'autorité directe d'un maire et qui contribue à assurer les fonctions de police dont
est responsable l'élu local.
Pour mettre en œuvre cette responsabilité, les communes peuvent créer des services
appropriés et embaucher 2 types d'agents : les policiers municipaux et les
gardes-champêtres, dont l'emploi est le plus souvent créé en milieu rural.