Document d'archives : Police municipale...

Titre :

Police municipale

Cote :

1 O 18-27

Observations :

La police municipale est un ensemble de fonctionnaires et d'agents publics, placé sous l'autorité directe d'un maire et qui contribue à assurer les fonctions de police dont est responsable l'élu local.
Pour mettre en œuvre cette responsabilité, les communes peuvent créer des services appropriés et embaucher 2 types d'agents : les policiers municipaux et les gardes-champêtres, dont l'emploi est le plus souvent créé en milieu rural.

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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