Document d'archives : - Détachements de fonctionnaires auprès d'associations reconnues d'utilité publique : textes, décret n° 59-309 du 14/02/1959,...

Titre :

- Détachements de fonctionnaires auprès d'associations reconnues d'utilité publique : textes, décret n° 59-309 du 14/02/1959, décret n° 80-616 du 31/07/1980, circulaire du 30/10/1980 ; notes de principe et correspondance avec le ministère des Finances, affaires diverses.

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