Document d'archives : - Détachements de fonctionnaires auprès d'associations reconnues d'utilité publique : textes, décret n° 59-309 du 14/02/1959,...
Titre :
- Détachements de fonctionnaires auprès d'associations reconnues d'utilité publique : textes, décret n° 59-309 du 14/02/1959, décret n° 80-616 du 31/07/1980, circulaire du 30/10/1980 ; notes de principe et correspondance avec le ministère des Finances, affaires diverses.
Institutions :
Thèmes :
association, déclaration d'utilité publique, déconcentration, extrême droite, parti politique, préfecture de police, recours judiciaire, statut juridique, vie associative, vie culturelle, étranger
Type de document :
chrono, correspondance, dossier de séance, déclaration d'utilité publique