Document d'archives : « Lettres de Mgr le prince de Condé, de M. le contrôleur général et de MM. les élus ».
Contenu :
Lancement de la procédure de rachat des aides : correspondance (octobre 1785-s. d.). Demande d'intervention du prince de Condé auprès du contrôleur général des finances : copie d'une lettre des élus généraux des États de Bourgogne au prince de Condé (28 juillet 1786) ; copie d'une lettre de Louis-Joseph de Bourbon aux élus des États de Bourgogne (6 août 1786). Versement d'une somme de 6 000 000 de livres par les États de Bourgogne courant janvier 1787 et demande de Charles-Alexandre de Calonne, contrôleur général des finances, de produire un état du montant des droits réservés : copie d'une lettre de Charles-Alexandre de Calonne aux élus des États de Bourgogne et détail du montant du rachat des aides des comtés d'Auxerre et de Bar-sur-Seine (19 novembre 1786).
Cote :
CC 19
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-292 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Calonne, Charles-Alexandre de (1734-1802), Condé, Louis-Joseph de Bourbon (1736-1818 ; prince de), Villetard de Vincelles, Edme-Germain (1725-1796), Villetard, Edme-Pierre-Alexandre (1699-1770)
Institutions :
Lieux :
Auxerre (Yonne, France ; élection), Auxerre (Yonne, France ; comté), Bar-sur-Seine (Aube, France ; comté)