Document d'archives : « Lettres de Mgr le prince de Condé, de M. le contrôleur général et de MM. les élus ».

Contenu :

Lancement de la procédure de rachat des aides : correspondance (octobre 1785-s. d.). Demande d'intervention du prince de Condé auprès du contrôleur général des finances : copie d'une lettre des élus généraux des États de Bourgogne au prince de Condé (28 juillet 1786) ; copie d'une lettre de Louis-Joseph de Bourbon aux élus des États de Bourgogne (6 août 1786). Versement d'une somme de 6 000 000 de livres par les États de Bourgogne courant janvier 1787 et demande de Charles-Alexandre de Calonne, contrôleur général des finances, de produire un état du montant des droits réservés : copie d'une lettre de Charles-Alexandre de Calonne aux élus des États de Bourgogne et détail du montant du rachat des aides des comtés d'Auxerre et de Bar-sur-Seine (19 novembre 1786).

Cote :

CC 19

Informations sur l'acquisition :

date inconnue inconnu numéro via reprise-292 Auxerre. Communauté d’habitants

Description :

Critères de sélection :
conservation

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Où consulter le document :

Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

Liens