Document d'archives : Greffes. Répertoires, soumissions et cautions, actes divers (1559-1786) ; Greffe civil : présentations (1559-1721), comparutions...

Titre :

Greffes. Répertoires, soumissions et cautions, actes divers (1559-1786) ; Greffe civil : présentations (1559-1721), comparutions (registres) (1559-1726), productions, sacs de procès (1559-1795), défauts(registres) (1559-1650), appointements, avis, productions (1559-1790), avis (1613-1790) ; Greffe criminel (1559-1817).

Contenu :

9°) Greffes
Le Sénat de Savoie disposait de deux greffes : le greffe civil et le greffe criminel.
Les greffes n'eurent pas de méthodes constantes de travail, ce qui rend les recherches plus longues si nous voulons prendre connaissance de manière précise des différentes phases de leurs travaux. Ainsi le greffe civil a tantôt tenu des registres séparés pour les appointements, les avis et les productions de sacs ; à d'autres périodes les appointements et avis ont été enregistrés ensemble et, pour d'autres époques, les avis, appointements et productions sont tous groupés.
Une répartition géographique des appointements et avis existe pour l'époque la plus ancienne, où sont tenus des registres séparés selon les provinces. Là aussi il n'y a pas de doctrine constante. Si ces actes sont enregistrés à part pour le bailliage de Savoie, les appointement et avis de la Bresse sont parfois mêlés à ceux du Bugey. Le Valromey peut se trouver avec le Bugey ; le Genevois est tantôt enregistré seul, tantôt avec le Faucigny, tantôt avec le Chablais et le Faucigny. La province de Chablais peut aussi être seule ou groupée avec Gex, Ternier et Gaillard ; la Maurienne peut être seule ou jointe à la Tarentaise, etc… Tout le ressort du Sénat est représenté, y compris la vallée d'Aoste et Barcelonnette.
Il résulte de ces méthodes incertaines de travail du greffe, que les lacunes chronologiques apparentes dans une catégorie d'actes de procédure, peuvent souvent être comblées en prenant connaissance de la totalité du présent répertoire en ce qui concerne les archives des greffes.
Les greffes ont laissé des archives matériellement importantes qu'il est utile de consulter si l'on veut suivre les différentes phases de la procédure. Les registres des soumissions et cautions font mention des promesses, faites par des parties ou par leurs procureurs, de se présenter dès réquisition en s'engageant corps et biens. Les notes d'arrêts ne donnent que l'énoncé de la date des actes judiciaires et les noms des parties. Les défauts sont la constatation que des parties ne se sont pas présentées.
Le greffe civil a de belles suites chronologiques d'actes : les registres des présentations de 1559 à 1721, documents par lesquels les parties ou leurs procureurs se présentent au greffe ; les noms des parties y sont indiqués avec constitution de procureur, qui fait élection de domicile. Les registres des comparutions ou "comparaissances" des procureurs au greffe (1559-1726) font connaître brièvement les protestations et l'argumentation des procureurs ou des défendeurs, qui produisent des pièces. Les productions (1559-An III) de pièces au greffe par les procureurs des parties mentionnent les actes produits avec leurs dates, la date de la production et le nom des parties. Les pièces produites le sont généralement dans des sacs à procès, qui donnent lieu à des inventaires et à toute une série de manipulations, connues par des registres de productions et retraits des sacs et des registres de décharge des sacs.
Les registres d'appointement (1559-1766) sont les homologations avec force exécutoire d'arrangements survenus entre des parties, qui après avoir soumis une cause en appel au Sénat renoncent à poursuivre le procès en déclarant bien jugée la sentence précédente. L'appointement s'appelle aussi un "expédient". Il se fait après audition du Procureur général et accord intervenu entre les procureurs des parties.
Les registres d'avis indiquent les demandes de procureurs au sujet de points de la procédure ou de pièces à produire.
Le greffe criminel a des registres des séances, qui donnent simplement la date des séances et pour chacune d'elles les noms des sénateurs présents, des registres de serments, formalités diverses, distributions de procédures, etc… Comme le greffe civil, le greffe criminel a conservé des registres d'appointements, certaines séries de documents : les assises tenues par des sénateurs dans les provinces, les requêtes et lettres de grâce en faveur des condamnés, les indults ou amnisties de caractère général, accordées par le souverain, les états et notes des détenus, les visites de prisonniers de 1723 à 1785 et de 1815-1817. La comptabilité des frais de justice donne aussi des renseignements.

Cote :

2B 2700-3414

Inventaire d'archives :

2B - Fonds du Sénat de Savoie.

Informations sur le producteur :

Producteur : Sénat de Savoie

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Sénat de Savoie.
Versement

Description :

Mise en forme :
Répertoire

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
715 articles

Institutions :

Sénat de Savoie

Archives départementales de la Savoie

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