Document d'archives : Cas fortuits, dégâts aux cultures, attribution de secours : arrêtés préfectoraux, états des sommes allouées, listes nominatives...
Titre :
Cas fortuits, dégâts aux cultures, attribution de secours : arrêtés préfectoraux, états des sommes allouées, listes nominatives des ayants-droit, bulletins de déclaration de pertes, pétition, états des pertes, tableaux d'évaluation des pertes et de la modération des impôts, correspondance.
Cote :
274 EDT 45
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Martin-de-Londres (1600-1955)
Conditions d'accès :
Communicable