Document d'archives : - Affaire Catulle-Mendes. 1901
Tombola du quotidien le journal.
- Affaire Mme Baril. 1912
Vol de fourrure.
- Affaire...

Titre :

- Affaire Catulle-Mendes. 1901
Tombola du quotidien le journal.
- Affaire Mme Baril. 1912
Vol de fourrure.
- Affaire Bisson c/ Mme Dreyfus. 1912
Licenciement. Réclame son salaire.
- Affaire Colliere c/ Etienne Michelin. 1908
Vente de pneus Michelin à des prix plus bas que ceux fixés par Michelin.
- Affaire Colliere c/ Continental
Problème de tarif. Scandale : la société Continental est le fournisseur du ministère de la guerre française. 1910-1911
- Affaire Meunier et Berio. 1910
Ils ont fondé un journal « l'Handicap » dans lequel étaient assurés des résultats surprenants pour les courses de chevaux à handicap.
- Affaire M. Ravel. 1911
Demande de renseignement.
- Affaire M. Benoit. 1912
Créateur de la caisse générale du crédit français, accusé d'escroquerie.
- Affaire Bernard c/ M. Bach, notaire. 1912
Etat de frais exorbitants.
- Affaire Sommer. 1912
Contentieux à propos du droit de se donner une distinction nobiliaire.
- Affaire Messager. 1911
Divorce.
- Affaire Ducellier c/ Debray. 1910
Remboursement emprunt.
- Affaire Giraud. 1900
Faux et usage de faux en écriture de commerce. Problème de remise de peine (1903 : date de la condamnation). 1893-1909
- Affaire Legrand, Coulombier c/ Leclercq. 1900
Inscription de faux concernant un transport de loyers.
- Affaire Oscar d'Arango. 1909
Demande de M. Oscar d'Araujo d'annulation d'un arrêté d'expulsion le concernant prononcé en 1893 suite à une accusation d'exhibitionnisme.
- Affaire Tondu. 1902
Entrave à la liberté d'enchères. 1900-1901
- Affaire Esperon De Las Plaignes. 1900
Affaire militaire.
- Affaire Noussinoff c/ Lionne et Cie. 1910
Bourse

Cote :

19950479/14

Archives nationales

Liens