Document d'archives : 428.— Lettre du mesme Roy au Sénéchal de Beaucaire, Recteur et Juge de Mompelier, sur la notification des Consuls de la dite...
Titre :
428.— Lettre du mesme Roy au Sénéchal de Beaucaire, Recteur et Juge de Mompelier, sur la notification des Consuls de la dite ville que plusieurs et divers habitans avoient loué et achepté les fruits des vignes, jardis et chaudières où on blanchit les toiles, et autres diverses possessions aux champs, devant que l'ordonnance sur le cours des monnoyes eut esté publié, qui ordonne une certaine valeur de monnoie sur les loiers des maisons et sur les pensions des dites maisons, et parce que dans la dite ordonnance il est fait mention du loyer des maisons et non des autres fermes des biens ruraux, les possesseurs des dits biens vouloient contraindre leurs locataires à les paier en forte monnoie courante, ce qui estoit une foule et une oppression ;— Sa Majesté manda son intention estre que sous le nom de loyer de maison fussent aussi bien compris les autres arrentemens ; à Pont-Ste-Maixence, le 12 mars 1343. — M.
Cote :
Louvet 428