Document d'archives : Demande des conseillers municipaux de Chastel-Marlhac de se séparer en deux communes différentes : mémoire, brouillons de...

Titre :

Demande des conseillers municipaux de Chastel-Marlhac de se séparer en deux communes différentes : mémoire, brouillons de courriers aux députés Lascombes et Charmes et au sénateur Devès, pétition en faveur de la division de la commune.

Cote :

1 J 1244

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Restitution, 2019.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ces documents se trouvaient aux archives de la ville d'Herblay-sur-Seine (origine précédente inconnue).

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Libres

Conditions d'utilisation :

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Libres

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