Document d'archives : Relevés des biens des communes illégalement détenus par des particuliers mais qui sont susceptibles d'être concédés à leurs...

Titre :

Relevés des biens des communes illégalement détenus par des particuliers mais qui sont susceptibles d'être concédés à leurs détenteurs (loi du 20 mars 1813 et avis du conseil d'Etat du 6 novembre 1813)

Contenu :

Présentation du contenu
Bureau d'Aurillac, commune de Giou-de-Mamou. Bureau de Massiac, communes d'Auriac, Bonnac, Laurie et Molompize, Saint-Etienne, Saint-Mary-le-Plain, Saint-Victor. Bureau de Maurs, commune de Boisset, Leynhac, Montmurat, Saint-Etienne-de-Maurs, Saint-Julien-de-Toursac et Rouziers. Bureau de Saint-Mamet, commune de la Salvetat.

Cote :

1 Q 1296

Inventaire d'archives :

Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

Description physique :

43 pièces

Archives départementales du Cantal

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