Document d'archives : Demandes en relèvement du prix du gaz, communes d'Achères à Croissy...

Titre :

Demandes en relèvement du prix du gaz, communes d'Achères à Croissy

Contenu :

  • MALLET (ingénieur) contre la Commune d'Achères, dossier n°747, 1916
  • MALLET (ingénieur) contre la Commune d'Andrésy, dossier n°748, 1916
  • MALLET (ingénieur) contre la Commune de Carrières -sous-Poissy, dossier n°749, 1916
  • MALLET (ingénieur) contre la Commune de Cergy, dossier n°750, 1916
  • MALLET (ingénieur) contre la Commune de Chanteloup, dossier n°751, 1916
  • MALLET (ingénieur) contre la Commune de Conflans, dossier n°752, 1916
  • Société suburbaine du gaz et de l'électricité contre la Commune d'Aulnay-sous-Bois, dossier n°4413, 1917
  • Société "pour l'éclairage des villes" contre la Commune de Bievres, dossier n°344, 1916
  • Société "Pour l'Eclairage des villes" contre la Commune de Buc, dossier n°346, 1916
  • Société "Pour l'Eclairage des Villes" contre la Commune de Champlan, dossier n°349, 1916
  • Société d'entreprise générale contre la Commune de Boissy-Saint-Léger, dossier n°1829, 1916
  • Société d'entreprise générale contre la Commune de Chennevières-sur-Marne, dossier n°1930, 1916
  • Compagnie "l'Union des gaz" contre la Commune de Carrières -sous-Poissy, dossier n°2469, 1916
  • Compagnie "l'Union des gaz" contre la Commune de Cormeilles-en-Parisis, dossier n°2471, 1918-1919
  • Compagnie "l'Union des gaz" contre la Commune de Croissy, dossier n°2004, 1918-1919
  • Société d'Eclairage par le Gaz contre la Commune de Crosne, dossier n°554, 1915-1916

Cote :

5 K 139

Où consulter le document :

Archives départementales des Yvelines