Document d'archives : Patrimoine.
Contenu :
Présentation du contenu
Acquisition et égalation de cens, quittance de rente, carnet d'obligations et autres objets, avis d'impositions, filiasse de procédure (contentieux fiscal) à l'intendance.
Cote :
2 J 32-2
Inventaire d'archives :
Description physique :
16 pièces papier