Document d'archives : Patrimoine.

Contenu :

Présentation du contenu
Acquisition et égalation de cens, quittance de rente, carnet d'obligations et autres objets, avis d'impositions, filiasse de procédure (contentieux fiscal) à l'intendance.

Cote :

2 J 32-2

Description physique :

16 pièces papier

Liens