Document d'archives : SAULNIER, Sébastien Louis

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

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avril 1813.
Préfet de Tarn-et-Garonne, 20 avril/1er mai 1815 ; de l'Aude, 15/27 mai, remplacé le 9 juillet 1815... de la Mayenne, 10/17 août 1830. Maître des requêtes au conseil d'État (service extraordinaire) en juillet 1831. Préfet de police, 17/18 septembre, démissionnaire le 15 octobre. Conseiller d'État (service extraordinaire) 30 octobre 1831. Préfet du Loiret, 2/13 novembre 1831 ; mort en fonction
EA/163 VI

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1bI/173/9

Informations sur le producteur :

Date de naissance : 29 janvier 1790. Date de décès : 23 octobre 1835
Né à Nancy, Saint-Nicolas (Meurthe-et-Moselle). Mort à la Roche, Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret).