Document d'archives : Affaires soumises en mars 1881.

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  • Affaire n° 1109. Département de la Haute-Saône. "Décompte définitif des travaux d'achèvement de la dérivation de Scey-sur-Saône (rivière de Saône). Avis du 4 janvier 1877. n°3523 (conseil)." Avis rendu le 15 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1110. Département de la Charente Inférieure [Charente-maritime]. "Demande du conseil général tendant à obtenir une rectification complémentaire dans le projet de redressement de la Sendre." Avis rendu le 5 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1119. Départements du Morbihan et des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Proposition de construire deux chalands-porteurs de dragues Parris, l'un pour le département du Morbihan l'autre pour le département des Côtes-du-Nord. Dépense: 5 200 francs. Avis du 25 octobre 1879. n°3984 (canal de Nantes à Brest)." Avis rendu le 5 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1120. Département de Meurthe-et-Moselle. "Exonération de la restitution par le sieur Weber, industriel à Nancy, du matériel appartenant à l'Etat qui lui a été loué par le service du canal de la Marne au Rhin." Avis rendu le 15 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1121 rapportée par M. Chatoney. Département des Vosges. "Projet d'amélioration de la tranchée de Trusey, sur le canal de l'Est. Dépense: 180 647,85 francs. Avis du 30 décembre 1880. n°5529." Avis rendu le 7 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1127 rapportée par M. Chatoney. Département de Meurthe-et-Moselle. "Augmentation de 206 236 francs survenue dans les dépenses autorisées pour les travaux du neuvième lot du canal latéral à la Moselle (entreprise Malléary) ainsi que le décompte définitif de ces travaux." Avis rendu le 8 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1138. Département du Doubs. "Nouvelle soumission du sieur Sarte pour modifications à apporter au projet de construction d'une drague à vapeur et de quatre barques de service pour le canal du Rhône au Rhin. Avis du 25 août 1880. n°3706 (vacation)." Avis rendu le 8 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1149. Département du Puy-de-Dôme. "Projet de défense du domaine de Bellerive, sur la rive droite de l'Allier, en amont du pont suspendu de Cournon." Avis rendu le 15 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1150. Département de la Mayenne. "Réclamation des sieurs Buré et Crosnier, entrepreneurs des travaux de construction de quatre écluses sur la Mayenne, au sujet de l'immobilisation de leur entreprise pendant les crues, en 1880." Avis rendu le 12 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1151. Département du Gard. "Projet de défense des villages de Beaulat et de Préchac contre les inondations de l'Adour. Dépense: 11 000 francs. Avis du 6 janviers 1877. n°3542." Avis rendu le 12 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1160 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Marne. "Soumission pour l'étude d'un projet d'ascenseurs hydrauliques pour la descente en Saône (canal de la Marne à la Saône) à Heuilley-Cotton." Avis rendu le 7 avril 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1167. Département de la Côte-d'Or. "Arrêté pour l'interdiction de la pêche de toutes les espèces de poissons du 15 avril au 15 juin, dans la partie de la Saône située dans le département de la Côte-d'Or ." Avis rendu le 15 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1196. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande d'indemnité présentée par le sieur Lillamand, capitaine du navire "Grande Colombe", pour préjudice causé à son commerce par la prolongation du chômage du canal d'Arles à Bouc." Avis rendu le 15 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1197. Département de la Manche. "Projet de réparation des avaries causées par la crue de 1880.", sur la Vire canalisée: rectification du halage près du moulin Ponchin." Avis rendu le 12 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1198. Département de la dordogne. "Projet d'établissement d'une rampe d'accès au bac du Fleix, sur la Dordogne." Avis rendu le 12 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1225. Départements de la Seine-Inférieure [Seine-maritime] et d'Ille-et-Vilaine. "Demande en révision des règlements de police du canal de Nantes à Brest et de la rivière de Vilaine en ce qui touche les dimensions fixées pour l'enfoncement des bateaux." Avis rendu le 12 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1238. Département de la Haute-Marne. "Demande en résiliation du sieur Lerat, entrepreneur des travaux de terrassements et maçonneries de la partie du canal de la Marne à la Saône comprise entre Rouvroy et Provenchères. Avis du 9 novembre 1880. n°4547." Avis rendu le 15 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1241 rapportée par M. Chabas. Département de Saône-et-Loire. "Projet d'amélioration de la partie du bief 46-47 Méditerranée du canal du Centre comprise entre le pont du chemin de fer de Châlon à Dôle et le pont de Champforgueil." Avis rendu le 14 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1242. Département de la Meuse. "Demande de la commune d'Inor, tendant à percevoir des droits de stationnement sur les marchandises déposées sur le port du canal de l'Est situé dans cette localité." Avis rendu le 26 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1252. Département du Lot. "Projet d'arrêté ayant pour objet d'autoriser la pêche de l'anguille pendant la période d'interdiction du 15 avril au 15 juin 1881." Avis rendu le 12 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1269 rapportée par M. Gros. . "Conférences mixtes au sujet des passages d'eau à ménager à travers la nouvelle enceinte de Grenoble (Isère)." Avis rendu le 14 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1270 rapportée par M. Gros. Département de l'Isère. "Demande du conseil municipal de Grenoble au sujet des travaux projetés, pour la défense de cette ville contre les inondations de l'Isère. Avis du 10 juin 1880. n°2536." Avis rendu le 14 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1271 rapportée par M. Fargandie. Départements de la Dordogne et de la Gironde. "Acquisition d'un matériel de dragage pour l'entretien de la rivière d'Isle. Avis du 31 juillet 1879. n°2967." Avis rendu le 14 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1272. Départements de la Seine-Inférieure [Seine-maritime] et d'Ille-et-Vilaine. "Arrêté préfectoral portant délimitation de la rive droite de la Seine entre la rue de la Galiote et le viaduc d'Auteuil." Avis rendu le 14 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1282. Département de Seine-et-Marne. "Réclamation du sieur Mourier entrepreneur des travaux d'amélioration du bief des buttes et de séparation de la racle de la Joie, sur le canal de Loing, au sujet du décompte et de la régie établie à ses frais." Avis rendu le 22 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1286 rapportée par M. Rozat-de-Mandres. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Modification au projet primitif de construction des écluses de Saint-Aubin sur la Seine (troisième section): soumission pour fondation à l'air comprimé." Avis rendu le 17 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1306. Département du Puy-de-Dôme. "Délibération du conseil municipal de Mezel au sujet des fonds de concours restant dû par la commune pour travaux de défense de son territoire contre les corrosions de l'Allier. Avis du 28 mai 1879. n°1992." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1307. Département du Nord. "Projet d'arrêté ayant pour objet d'interdire du 15 avril au 15 juin 1881, dans tous les cours d'eau du département, la pêche de tous les poissons et de l'écrevisse à l'exception du saumon, de la truite, de l'ombre-chevalier, du lavaret et de l'anguille." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1308. Département de la Gironde. "Projet de classement comme rivière navigable du ruisseau de la Saye, entre le moulin de Caussaye et l'embouchure dans l'Isle." Avis rendu le 19 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1309. Département de la Savoie. "Propositions pour le curage de l'Isère au hameau des Brevières (commune de Tignes). Dépense: 1500 francs." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1310. Département de la Gironde. "Propositions de messieurs les ingénieurs au sujet de la demande du sieur Denise en délimitation de sa propriété située sur la rive droite de la Basse-Garonne, commune de Bassens." Avis rendu le 19 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1311. Département de l'Yonne. "Bordereau de prix supplémentaires applicables acx travaux d'allongement des écluses (premier lot) du canal de Bourgogne (entreprise Serre)." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1332 rapportée par la deuxième section. . Département de la Seine. "Pont des Invalides sur la Seine; police de la navigation, contravention, compétence: répression par les conseils de préfecture. Avis du 26 février 1881. n°919 (section)." Avis rendu le 12 mai 1881 par le Conseil. Observations : "Renvoyée à monsieur l'inspecteur général Rozat-de-Mandres. Revenue au conseil le 9 mai 1881 avec un rapport de l'inspecteur général."
  • Affaire n° 1336 rapportée par M. Hérard. Département des Landes. "Construction du pont sur l'Adour à Saubusse: conférences avec le génie miliaire (travaux mixtes). Avis du 24 novembre 1879. n°4542." Avis rendu le 17 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1337 rapportée par une Commission composée de MM. Chatoney, Gros, Hérard, rapporteur.. Département de la Gironde. "Enquête d'utilité publique sur l'avant-projet d'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure. Avis du 12 avril 1880. n°1439." Avis rendu le 17 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1343 rapportée par M. Gros. Département de la Drôme. "Complément d'amélioration du Rhône aux abords du pont de Rochemaure (deuxième partie). Avis du 9 mai 1878. n°1291." Avis rendu le 17 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1353. Département des Ardennes. "Augmentation de dépense de 22 143,65 francs survenue dans les travaux de canalisation de la Meuse entre la limite du département et le kilomètre 9 à Mouzon (canal de l'Est. Sixième lot)." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1354 rapportée par M. Simonneau. Département de la Charente Inférieure [Charente-maritime]. "Projet de dragages dans La Boutonne entre l'écluse de Bel Ebat et la Charente." Avis rendu le 21 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1355 rapportée par M. Lechalas. Département du Nord. "Projet modifié des travaux complémentaires d'amélioration du canal de Bourbourg. Dépense: 102 000 francs. Avis du 27 décembre 1880. n°5442." Avis rendu le 21 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1364. Département de l'Aisne. "Vente d'arbres situés sur le cavalier gauche du canal de Saint-Quentin, au territoire de Lehaucourt." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1365. Département de la Gironde. "Réclamations formées par monsieur Prom et divers autres propriétaires, au sujet de l'emplacement du ponton de Combes, sur la Garonne." Avis rendu le 19 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1366. Département du Gard. "Proposition d'exonérer le fermier du bac de Saint-Chaptes du paiement de la valeur du matériel, la destruction de l'ancien bac étant dûe à un cas de force majeure. Avis du 7 décembre 1880. n°5102 (Gardon)." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1367. Département de la Mayenne. "Demande d'indemnité du sieur Glaudeix, entrepreneur de construction d'un quai avec port de débarquement sur la rive droite de la Mayenne à Château-Gontier, à raison des dommages qui lui a causés la crue du 27 janvier." Avis rendu le 19 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1373 rapportée par M. Gros. Département du Rhône. "Projet de reconstruction du pont Lafayette, à Lyon (Rhône). Dépense: 2 500 000 francs. Avis du 7 octobre 1880. n°4268." Avis rendu le 21 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1374. Département du Gard. "Demande du syndicat des digues du Rhône, de Beaucaire à la mer, tendant à obtenir que la contribution de l'Etat, dans les dépenses d'entretien des chaussées de l'association soit portée du quart au tiers. Avis du 14 mai 1873. n+1389." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1375. Département de la Drôme. "Arrêté ayant pour objet l'interdiction de la pêche fluviale pendant la période du 15 avril au 15 juin 1881." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1402. Département du Doubs. "Projet de reconstruction de 15 vantaux aux écluses n°40, 36, 25, 22, 21 et 17 du canal du Rhône au Rhin. Dépense: 18 700 francs." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1403. Département du Doubs. "Projet de reconstruction du perré situé immédiatement en amont de l'écluse de prise d'eau n°46bis de Deluz, sur le canal du Rhône au Rhin. Dépense: 4500 francs." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1404 barré. Département des Alpes-Maritimes. "Demande de subvention de la commune de Roubion pour la construction d'un canal d'irrigation. Dépense: 23 100 francs." Avis rendu le 22 mars 1881 par la première section. Observations : "Reportée aux irrigations."
  • Affaire n° 1436 rapportée par M. Chabas. Département de la Côte-d'Or. "Projet d'allongement des écluses du canal de Bourgogne, premier et deuxième lots du versant de la Saône. Dépense: 930 000 francs." Avis rendu le 24 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1463. Département du Pas-de-Calais. "Projet d'élargissement de la tranchée des Fontinettes, sur le canal de Neuffossé. Dépense: 208 000 francs." Avis rendu le 29 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1464. Département de la Meuse. "Projet de décret présenté par messieurs les ingénieurs de la deuxième section. du canal de l'Est, pour la perception des droits proposés au profit de la commune sur le port de Maizey. Avis du 26 octobre 1880. n°4042." Avis rendu le 29 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1465. Département d'Ille-et-Vilaine. "Projet de construction d'un nouveau débarcadère à la Grenaudière (commune de Bazonges-sous-Hédé), sur le canal d'Ille et Rance. Dépense: 6500 francs." Avis rendu le 26 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1481. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande en résiliation et réclamations présentées par le sieur Tardieu entrepreneur des travaux d'entretien du port de Saint-Louis du Rhône et des embouchures du Rhône (canal de Saint-Louis)." Avis rendu le 29 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1482. Département de l'Aube. "Soumission du sieur Giraud, géomètre, en vue du nivellement, du lever des plans et de la rédaction des états parcellaires des terrains affectés à la construction du canal de la Haute-Seine entre Maisons-Blanches et Troyes. Dépense: 1918 francs." Avis rendu le 29 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1483 rapportée par M. Chabas. Département de l'Yonne. "Projet de reconstruction et de modification des portes de 27 écluses simples du canal de Bourgogne situées dans le département de l'Yonne (premier, deuxième et troisième lots). Dépense: 83 000 francs." Avis rendu le 29 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1489. Département de la Savoie. "Projet de construction d'un port d'abri au Viviers, sur le lac du Bourget." Avis rendu le 29 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1492. Départements de l'Oise et de l'Aisne. "Reconstruction de 15 ponts non munis de banquettes de halage, sur le canal latéral à l'Oise et le canal de Saint-Quentin." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section. Travaux mixtes
  • Affaire n° 1506. Département de la Gironde. "Propositions de messieurs les ingénieurs concernant la réglementation du port de Langon sur la Garonne." Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1507. Département de la Sarthe. "Propositions concernant la demande de secours présentée par le sieur Rivet minotier, à raison des dommages causés par les crues et débâcles de l'hiver dernier au barrage de la Flèche, sur le Loir." Avis rendu le 26 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1508. Département de la Savoie. "Arrêtés préfectoraux ayant pour but, le premier la réglementation de l'usage des filets trainants sur le lac du Bourget, le deuxième la fixation des limites entre lesquelles l'usage des filets à mailles de 10 mm est autorisé sur le lac du Bourget, le troisième l'autorisation de la pêche de la lamproie pendant la période d'interdiction du 15 avril au 15 juin." Avis rendu le 29 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1509. Département des Landes. "Propositions de messieurs les ingénieurs concernant les réclamations auxquelles a donné lieu la construction d'un barrage établi par le sieur Lalanne, sur l'étang de Sainte-Eulalie-en-Born." Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1510. Département de la Marne. "Demande d'instructions sur l'interprétation de la circulaire du 15 septembre 1880 fixant le nouveau mode de liquidation des frais d'adjudication du droit de pêche et des produits des francs-bords des canaux et rivières navigables. Avis du 22 mai 1880. n°2131." Avis rendu le 29 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1511. Département de l'Eure. "Propositions de messieurs les ingénieurs concernant la réparation des avaries causées aux ouvrages de navigation de la rivière d'Eure, par la crue du 31 janvier 1881. Dépense: 29 000 francs." Avis rendu le 26 mars 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1513. Département des Ardennes. "Projet d'amélioration des produits des francs bords des dérivations de la Meuse (canal de l'Est. première section.)." Avis rendu le 29 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1514 rapportée par M. Chatoney. Département de Meurthe-et-Moselle. "Projets d'allongement des écluses n°9 et 10, du canal latéral à la Moselle (canal de l'Est. Troisième section). Dépense: 34 000 francs." Avis rendu le 29 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1515 rapportée par M. Chatoney. Département des Ardennes. "Projet de construction de fermettes pour le relèvement de la retenue de 6 barrages mobiles du canal de l'Est. Dépense: 120 000 francs." Avis rendu le 28 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1516 rapportée par M. Chatoney. Département des Ardennes. "Projet d'amélioration du passage de Villette (canal de l'Est. Première section). Dépense: 260 000 francs." Avis rendu le 28 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1517 rapportée par M. Chatoney. Département des Ardennes. "Projet d'amélioration de la sortie de l'écluse de Saint-Joseph (canal de l'Est. Première section). Dépense: 78 000 francs." Avis rendu le 28 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1518 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne. "Projet de construction d'un tablier métallique sur la tête aval de l'écluse n°5 du canal de l'Oise à l'Aisne pour le passage du chemin de fer de Chauny à Anizy. Dépense: 18 500 francs." Avis rendu le 28 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1520 rapportée par M. Gros. Département de l'Ain. "Avant-projet d'amélioration du passage du Chaffard, sur le Haut-Rhône." Avis rendu le 28 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1521 rapportée par M. Gros. Département du Vaucluse. "Avant-projet d'amélioration de la navigation du Rhône dans la traversée et aux abords d'Avignon, et reconstruction des ponts sur les deux bras du Rhône." Avis rendu le 28 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1522. Département du Var. "Projet d'arrêté autorisant en tout temps la pêche de la lamproie et de l'anguille dans les cours d'eau du Gapeau et du Réal-Martin." Avis rendu le 29 mars 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1523. Département de la Haute-Saône. "Règlement définitif de l'entreprise de construction de la dérivation de Port-sur-Saône (rivière de Saône). Avis du 22 janvier 1877. n°196 (conseil)." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1524. Département de Maine-et-Loire. "Projet d'achèvement du chemin de halage à l'embouchure du ruisseau du Buzard (rivière la Sarthe)." Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1534 rapportée par M. Chatoney. Département de Meurthe-et-Moselle. "Projet d'élargissement partiel du canal de la Marne au Rhin, dans la traversée de Nancy. Dépense: 72 000 francs." Avis rendu le 31 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1541. Département de la Côte-d'Or. "Réclamation du sieur Collomb-Nicolle à l'effet d'obtenir le remboursement des dépenses qu'il a faites pour l'enlèvement d'une butte de terre formant clôture de sa propriété. Avis du 27 novembre 1872. n°3691 (Saône)." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1542. Département de la Mayenne. "Indemnité à allouer au sieur Guerecheau entrepreneur pour perte d'une partie du matériel de dragage qu'il avait mis à la disposition de l'administration et destiné à l'achèvement des travaux de canalisation de la Mayenne entre Port-Rhingeard et la Fosse." Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1543. Département du Nord. "Règlement de l'indemnité à payer aux sieurs Lauthier et consorts en raison du dommage que leur aurait causé l'établissement d'un bateau particulier à 113 m du pont à péage de Boussois à Récquignier (Sambre) dont ils étaient concessionnaires. Avis du 26 mars 1879. n°1062." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1544 rapportée par M. Gros. Département de la Drôme. "Amélioration du Rhône entre Chateaubourg et l'embouchure de l'Isère. Avis du 12 avril 1880. n°1416." Avis rendu le 31 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1548. Département de l'Aisne. "Reconstruction des puits 22 et 31 et réparation des maisons des puits C, 5, 14, 39, 48, C', M', U'et E² du souterrain de la rigole du Noirieu. Canal de Saint-Quentin." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1549. Département de la Meuse. "Augmentation de 73 824,57 francs dans les dépenses autorisées à l'entreprise pour les travaux de canalisation de la Meuse sur les territoires de Laeroi-sur-Meuse et de Troyon (canal de l'Est). Avis du conseil du 3 février 1879. n°396." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1574 rapportée par MM. Frécot (rapporteur) et Chatoney (rapporteur). Département de la Meuse. "Réparation des dommages causés par les crues d'octobre 1880, au canal de l'Est. Avis du 4 janvier 1881. n°105 (section). Dépense: 181 017,25 francs." Avis rendu le 7 avril 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1578 rapportée par M. Hérard. Départements des Landes et de la Gironde. "Établissement d'un chenal navigable sur la Layre, entre Moustey et le Bassin d'Arcachon. Dépense: 216 000 francs." Avis rendu le 31 mars 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1580. Département de Seine-et-Marne. "Arrêté portant interdiction absolue de la pêche dans tous les cours d'eau du département, du 15 avril exclusivement au 15 juin inclusivement." Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1591 rapportée par M. Dureteste. Départements des Ardennes et de l'Aisne. "Projet d'amélioration des conditions du passage de la rivière de Retourne sous le canal latéral à l'Aisne. Dépense: 37 000 francs. Avis du 6 avril 1880. n°1256." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1598 rapportée par M. Lagrange. Département d'Ille-et-Vilaine. "Projet d'amélioration de la navigation de la Vilaine en aval de Redon." Avis rendu le 7 avril 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1599 rapportée par M. Botton. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Projet de vannage en pieux et palplanches pour protéger le pied des digues de la Seine en aval de Caudebec." Avis rendu le 7 avril 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1600. Département de la Dordogne. "Projet d'établissement d'un garde-corps sur l'arrête du chemin de halage de la Dordogne à Mauzac." Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1601. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet de drague à vapeur pour le creusement et le curage de la rivière du Don." Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1602. Département de la Haute-Marne. "Modifications à apporter à certains chemins vicinaux par suite de la création de la rigole du réservoir de la Mouche destiné à l'alimentation du canal de la Marne à la Saône. (Conférences mixtes) ." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1603. Département du Pas-de-Calais. "Classement parmi les chemins vicinaux ordinaires de la commune d'Ardres, des digues des canaux d'Ardres et de Calais. Avis du 1er février 1881. n°451." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1604. Département de la Charente. "Travaux complémentaires pour l'établissement d'un bac à Pilas, sur la Vienne. Dépense: 1500 francs." Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1605. Département des Hautes-Alpes. "Projet de construction d'une digue de défense contre le Grand Buech, à Saint-Julien-en-Beauchêne." Avis rendu le 26 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1606. Département de la Savoie. "Projet d'arrêté préfectoral pour l'interdiction absolue de la pêche du 15 avril au 15 juin." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1607. Département de la Loire. "Projet d'arrêté réglementant l'exercice de la pêche fluviale dans le département dela Loire en 1881." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1608. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Pétition d'habitants de la commune de Duclair à la chambre des députés à l'effet d'obtenir la suppression du chemin dit Marchepied établi par l'administration sur une longueur de terrain leur appartenant entre la route départementale 4 et la Seine." Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1609. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Réclamations de messieurs Gautier et Dronet entrepreneurs des travaux d'entretien de la Loire (quatrième section) sur les travaux exécutés en 1880." Avis rendu le 9 avril 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1610. Territoire de Belfort. "Projet d'arrêté pour l'interdiction absolue de la pêche de toutes les espèces, y compris grenouille et écrevisses, du 15 avril au 15 juin 1881." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1611. Département de Seine-et-Marne. "Projet d'arrêté autorisant l'emploi du gille dans les parties profondes de la Seine entre le confluent de l'Yonne et la limite du département." Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1612. Département de Tarn-et-Garonne. "Projet de reconstruction des ports de l'écluse de Lamothe-Saliens, sur le Tarn. Avis du 21 juillet 1879. n°2926 (conseil)." Avis rendu le 2 avril 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1613. Département des Ardennes. "Soumissions en vue de l'exécution du troisième lot des travaux d'amélioration de la partie du canal des Ardennes comprise entre Vouziers et Vieux-les-Asfeld. Dépense: 750 000 francs." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1614. Département de l'Yonne. "Demande d'instructions de monsieur l'ingénieur en chef du canal de Bourgogne au sujet de la propriété d'une île de l'Armançon, située en amont du barrage de prise d'eau de Germigny." Avis rendu le 26 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1615. Département du Jura. "Projet d'acquisition de neuf pompes centrifuges, système Dumont, pour le service du canal du Rhône au Rhin. Dépense: 23 000 francs." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1616 rapportée par M. Chatoney. Département de la Meuse. "Projet de construction de deux maisons éclusières et de deux magasins du canal de l'Est, comprenant en outre, différents travaux d'aménagement intérieur à exécuter dans quatre autres maisons éclusières déjà construites. Dépenses: 28 000 francs." Avis rendu le 5 avril 1881 par la première section.
  • Affaire n° 1617 rapportée par M. Rozat-de-Mandres. Département de la Seine. "Vœu du conseil ministériel de Paris pour la modification de l'arrêté préféctoral de 1868 qui règle les conditions dans lesquelles des réparations peuvent être faites aux établissements stationnant sur la Seine dans la traversée de Paris. Avis du 2 février 1880. n°506." Avis rendu le 4 avril 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1618 rapportée par M. Hérard. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Projet d'exhaussement et de protection de la levée de halage de l'Adour, entre la borne kilométrique 7,3 et la limite de l'arrondissement de Bayonne. Dépense: 55 000 francs." Avis rendu le 4 avril 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1619 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Construction d'une nouvelle digue et revêtement en enrochements de la digue insubmersible déjà établie pour la défense du troisième syndicat de la Durance, à Peyrolles. Dépense: 13 000 francs. Avis du 23 février 1880. n°789." Avis rendu le 7 avril 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 1620 rapportée par M. Chabas. Département de l'Yonne. "Projet des travaux à exécuter pour la transformation des écluses doubles 106-107 et 114-115, du canal de Bourgogne en écluses simples. Dépense: 110 528,52 francs." Avis rendu le 7 avril 1881 par le Conseil.