Document d'archives : Consulat et Premier Empire (1799-1815)

Institution de conservation :

Archives départementales de la Creuse

Identifiant de l'unité documentaire :

3 M 1 - 19

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Préfecture de la Creuse
Biographie/Histoire institutionnelle
Á la suite du coup d'Etat du 18 Brumaire, Bonaparte promulgue la Constitution de l'an VIII (13 décembre 1799) installant ainsi son pouvoir à travers le régime du Consulat. Le suffrage universel masculin est alors rétabli et le droit de vote est accordé à tous les hommes de plus de 21 ans. Néanmoins, ce système est limité par des « listes de notabilité ». Il s'agit d'un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d'entre eux pour l'établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d'entre eux pour former une liste nationale. Le Sénat choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives, les tribuns, et les consuls. Les citoyens ne désignent donc pas directement ses représentants. Pour représenter la Creuse, afin de constituer le Corps législatif par exemple, on choisit de préférence d'anciens membres ralliés des assemblées révolutionnaires ou encore des notables traditionnels, voire des hommes nouveaux ayant donné des gages de fidélité au régime. La constitution de l'an X (consulat à vie) fait intervenir de nouveau le système censitaire (système qui restreint le nombre des électeurs aux personnes les plus imposées) à l'échelon des collèges électoraux de départements dont les membres sont élus à vie par les notables communaux (qui ne représentent seulement le dixième du nombre de citoyens). La charte constitutionnelle de 1814 réduit encore plus le suffrage en renforçant le système des collèges électoraux. Désormais, pour être électeur, il faut avoir 30 ans et s'acquitter de 300 F de contribution. De même, pour être éligible, il faut 40 ans et payer 1000 F de contribution. Sans être formellement aboli, le suffrage universel ne s'exerce plus. Le peuple dépossédé de sa souveraineté ne participe désormais que faiblement à la vie politique comme ce fût le cas en Creuse avec un taux de participation de 23%, lors du plébiscite à propos de l' « acte additionnel aux constitutions de l'Empire ». La première loi municipale date du 14 décembre 1789. Toutes les assemblées représentant le peuple sont composées d'un maire et de conseillers élus.

Organisation :