Document d'archives : 263-264. — Accord entre les Consuls et les Officiers du Roy de Majorque, au sujet des Impositions. — Deux vidimus d'une...

Titre :

263-264. — Accord entre les Consuls et les Officiers du Roy de Majorque, au sujet des Impositions. — Deux vidimus d'une transaction, passée le 26 may 1343, entre le procureur du Roy de Majorque et les Consuls de Mompelier, sur une dispute qu'ils avoient de ce que, lorsque les Consuls vouloient imposer quelque taille ou ceuillelte de deniers pour l'utilité et nécessité de la Ville, ils assembloient le Conseil au son de la cloche à l'acoustumée et procédoient à l'assiète de la dite imposition, sans en demander licence au Roy ou à son procureur, ce que prétendoit ce dernier ; ce bruit retardant les affaires de la Ville, le Roy, par sa lettre donnée à Perpignan le 13 may de la mesme année, après avoir esté bien informé du fait, ordonna Me Jacques Mayssendis son procureur pour transiger en son nom avec les Consuls, ce qu'ils firent de ceste sorte que toutes les fois qu'ils voudront assembler leur Conseil à la manière acoustumée et là ordonner quelques levées de deniers pour l'utilité et nécessité publique et pressante, ils le pourroient faire librement, sans demander permission ; — que si l'on estoit en doute que la chose fût si nécessaire et que les dits consuls asseurassent qu'elle l'est, le Lieutenant du Roy sera obligé de leur accorder la licence, et à son défaut celuy qui tient sa place, à faute de quoy il leur sera permis de passer outre et d'en faire faire la levée.— N° j et 8.

Cote :

Louvet 264

Inventaire d'archives :

Louvet

Conditions d'accès :

Non communicable physiquement
Raison : feuilles abîmées

Personnes :

PHILIPPE VI

Thèmes :

OFFICIER, SALAIRE

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
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