Minutes.- Rôle des habitants de Sigy, de Sailly, de Saint-Ythaire et de Saint-Marcelin, assujettis à faire guet et garde dans le château de Sigy. Tenues des assises. Réceptions : de Simon Rougemont, procureur d'office ; de Victor Chavot, greffier ; de Claude Fauconnet, procureur ; de Gabriel Mautrey, sieur de Bière, procureur fiscal. Foi et hommage présentés au prince de Guéménée, pour le fief de la Barre dépendant de ladite baronnie, par Octave Cottin de la Barre, conseiller honoraire au parlement de Bourgogne, baron de Joncy, ensuite par le comte Michel de Fautrières, acquéreur dudit fief. Plainte de François de Raffin, écuyer, seigneur de Sermaise et Pommier, au sujet d'une haie dont il avait fait entourer un pré sis à Bière, paroisse de Saint-Ythaire, et que les habitants du lieu avaient détruite d'un commun accord. Procès-verbal de visite d'un bois appelé le Sentier. Déclaration de François Michelet, prêtre, curé de Sigy, portant qu'il a fait transporter dans l'église paroissiale Saint-Nicolas dudit lieu, plusieurs tableaux et divers ornements qui se trouvaient dans la chapelle du château, "pour en éviter le dépérissement, attendu que ladite chapelle est toute en ruine". Devis et adjudication des travaux de canalisation à exécuter dans la rivière de Guye, pour procurer aux eaux un écoulement facile, en sorte que les prés et autres héritages riverains n'en soient endommagés. Plaintes pour injures et voies de fait. Procédures contre les cabaretiers qui contreviennent aux ordonnances de police, etc.

B 821

Bailliage de Charolles et justices locales (B et 4 B)