Document d'archives : Affaires soumises en décembre 1881.

Contenu :

  • Affaire n° 5634. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Augmentation de dépenses de 617 francs 60 survenue dans les travaux de construction de 3 paires de portes en bois pour l'écluse de Biard, sur le Canal de la Charente à la Seudre. Avis du 8 mai 1880 n° 1974." Avis rendu le 10 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5648. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Liste des concurrents admis à prendre part à l'adjudication des travaux de terrassements à exécuter pour le creusement du Canal de Marans au Brault." Avis rendu le 10 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5668 rapportée par M. Charpy. Département de Maine-et-Loire. "Val de l'Authion. Défense des ardoisières de Trélazé : organisation d'un syndicat pour l'amélioration et l'entretien de la levée Napoléon." Avis rendu le 5 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5672. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Question de franchises des agents des Postes et des Télégraphes au passage des bacs et passages d'eau. (Bac du port de Rouen)." Avis rendu le 10 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5673. Département du Doubs. "Suppression du bac du moulin Toussaint établi sur la Loue, au territoire de la Commune d'Arc-et-Senans. Avis du 8 novembre 1881 n° 4856." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5674. Département des Hautes-Alpes. "Demande de subvention présentée par le syndicat des Alberts à Montgenèvre pour l'exécution de travaux de défense contre les inondations de la Clarée et de la Durance." Avis rendu le 6 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5675. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Désignation des concurrents à admettre à l'adjudication restreinte des barrages de Meulan-Mégy (Seine-3e section). Avis du 24 octobre 1881 n° 4870 (conseil)." Avis rendu le 10 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5684 rapportée par M. Chabas. Département de l'Yonne. "Travaux d'amélioration du Canal de Bourgogne de l'écluse n° 85 à l'écluse 94. Dépense : 280 000 francs." Avis rendu le 8 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5685 rapportée par une Commission nommée par le Conseil (première section), le 9 novembre 1880, composée de MM. Dureteste, Raillard et Chabas.. Navigation Intérieure. "Règlement de police type sur les rivières et canaux. Avis du 18 janvier 1881 n° 227. Avis du 14 décembre 1880 n° 4461 (section). Avis du 9 novembre 1880 n° 4461 (section)." Avis rendu le 22 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5691. Département de l'Aisne. "Proposition d'exécuter en régie les travaux d'allongement et de modification des écluses du canal latéral à l'Aisne à la suite d'une tentative infructueuse d'adjudication. Avis du 28 avril 1881 n° 1919 (conseil). Avis du 7 septembre 1881 n° 4082 (vacations)." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5692. Département de l'Aisne. "Cahiers des charges pour la coupe et la vente d'arbres existants sur les digues du canal de Saint-Quentin, dans 6 communes." Avis rendu le 6 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5693. Département de l'Allier. "Cahiers des charges pour l'amodiation des produits des francs bords des canaux de Roanne à Digoin et latéral à la Loire." Avis rendu le 6 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5694. Département de l'Aube. "Augmentation de dépense de 39 000 francs dans les travaux d'achèvement du Canal de la Haute-Seine (4e lot), entre les Maisons-Blanches et Bar-sur-Seine. Avis du 16 juillet 1877 n° 2202." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5703 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine [Paris]. "Réclamation de Monsieur Aux Cousteaux contre la Compagnie des bateaux à vapeur omnibus sur la Seine (2e section)." Avis rendu le 5 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5704 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine [Paris]. "Demande en autorisation de créer de nouveaux services de transport de voyageurs par bateaux à vapeur dans le bief de Paris (Seine–2e section)." Avis rendu le 5 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5705. Département du Finistère. "Difficultés résultant de la fixation de la limite de la salure des eaux dans la rivière d'Aulne et le ruisseau de Pont-de-Buis. (Pêche)." Avis rendu le 10 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5707. Département du Finistère. "Délibérations par lesquelles le Conseil municipal de Pleyben demande que le chemin de halage du Canal de Nantes à Brest et en général les chemins de halage des canaux et rivières soient classés comme voies publiques." Avis rendu le 10 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5708. Département du Cher. "Projet de cahier des charges présenté par Messieurs les ingénieurs pour l'amodiation des produits des francs-bords du Canal latéral à la Loire, dans le Cher." Avis rendu le 6 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5716. Département du Pas-de-Calais. "Curage du bief supérieur de l'Aa : demande présentée par le Sieur Dubuisson à l'effet d'obtenir la résiliation de son entreprise." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5718 rapportée par M. Bernard. Département du Rhône. "Amélioration du Rhône au passage du Grand-Camp, à l'entrée de Lyon. Avis du 8 décembre 1873 n° 3611 ; avis du 9 novembre 1874 n° 3173." Avis rendu le 8 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5719. Département de la Savoie. "Réclamations du Sieur Simonnet entrepreneur des travaux d'amélioration du Rhône au passage de Champagneux." Pas d'avis rendu par la première section. Observations : "Voir n°188 de 1882."
  • Affaire n° 5737. Département du Nord. "Projet de cahiers des charges pour l'amodiation des produits des francs bords du Canal de la Sensée." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5738 rapportée par M. Hardy. Département du Gard. "Avant-projet d'un canal de navigation du Rhône à Cette [Sète]." Avis rendu le 15 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5740. Département de la Savoie. "Construction d'un barrage à l'entrée des gorges sous le château de la Bathie pour la défense de Chambéry contre les inondations. Augmentation de dépense." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5752 rapportée par M. Simonneau. "Augmentations de dépenses auxquelles ont donné lieu deux entreprises d'études du Canal de la Garonne à la Loire, savoir : entreprise Chaumeton : augmentation de 88075 francs 07 ; entreprise Combelles (Edouard) : augmentation de 4397 francs 62." Avis rendu le 10 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5753. Département du Loiret. "Augmentation de 2474 francs 60 dans les dépenses autorisées en régie pour la réparation des éboulements qui s'étaient produits dans les talus du bief de partage du Canal d'Orléans." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5754. Département du Loiret. "Cahier des charges pour l'amodiation des produits des francs-bords du Canal latéral à la Loire dans le département du Loiret." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5755. Département du Loiret. "Fixation de la redevance à imposer au sieur Langran propriétaire à Montargis pour l'ouverture d'une croisée et la reconstruction d'une porte donnant sur le chemin de halage du canal de Briare. Avis du 28 octobre 1879 n° 3620." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5770 rapportée par M. Botton. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Propositions formulées par Monsieur Vauthier ancien ingénieur des Ponts et Chaussées pour l'amélioration de la Seine en aval de Rouen." Avis rendu le 12 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5771. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Enlèvement des débris du ponton de Sahurs (Seine-4e section). Exécution de la décision ministérielle du 19 juin 1881." Avis rendu le 10 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5772. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet de défense du village de Saint-Jean-pla-de-Cors contre le Tech est allocation d'une subvention sur les fonds du Trésor. Dépense : 25 000 francs. Avis du 19 juillet 1881 n° 3294." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5781 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Endiguement du Bas-Escaut, du Canal du Jard et des affluents de ce dernier cours d'eau. Projet et conférences. Dépense : 440 000 francs. Avis du 9 décembre 1880 n° 5201." Avis rendu le 12 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5786 rapportée par M. de la Barre Duparc. Département de l'Allier. "Avant-projet de quais pour la défense de la ville de Montluçon contre le Cher. Avis du 23 avril 1874 n° 1124." Avis rendu le 12 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5806 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine [Paris]. "Mesures à prendre pour remédier à l'insuffisance du débit d'étiage de la Seine à Paris." Avis rendu le 15 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5807 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine [Paris]. "Question des endiguements dans les vallées de la Seine et de l'Aube (Seine–3e section). Avis du 7 décembre 1880 n° 5144." Avis rendu le 15 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5808. Département du Nord. "Augmentation survenue dans les dépenses autorisées pour la construction d'un mur de quai à Douai, sur la Scarpe. Avis du 25 janvier 1881 n° 288." Avis rendu le 20 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5828 rapportée par M. Hérard. Départements de la Gironde et de Lot-et-Garonne. "Rivière canalisée du Drot : rachat de la concession. Avis du 16 février 1880 n° 678." Avis rendu le 15 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5829. Département de la Nièvre. "Réclamation de divers propriétaires du village de Chambon. (Allier). Avis du 28 juin 1881 n° 2927." Avis rendu le 20 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5830. Département de la Marne. "Réclamation de la Commune d'Isles-sur-Marne au sujet de la pêche dans le bras non navigable de la petite Marne." Avis rendu le 20 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5831. Département de la Gironde. "Recours du Sieur Dumanoir contre un arrêté du 22 juillet 1881 qui a prescrit aux riverains de la Dronne de rétablir le chemin de halage sur une largeur de 2 m par l'enlèvement des plantations, haies, etc..." Avis rendu le 17 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5832. Département de la Haute-Garonne. "Reconstruction et restauration des banquettes de halage de la Garonne dans la traversée de Toulouse. Avis du 9 juillet 1881 n° 3207." Avis rendu le 17 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5833. Département de la Haute-Garonne. "Projet de reconstruction et de restauration des banquettes de halage de la Garonne, dans la traverse de Toulouse. Dépense : 255 000 francs." Avis rendu le 17 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5835. Département du Pas-de-Calais. "Projet d'installation de 5 fluviographes pour l'enregistrement des hauteurs d'eau dans les canaux de Calais et de Guines. Dépense : 5 500 francs." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5846. Départements du Nord et du Pas-de-Calais. "Projet d'établissement d'horloges aux maisons éclusières sur les voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais. Dépense : 15 000 francs." Avis rendu le 20 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5847. Département de Meurthe-et-Moselle. "Projet d'échange de terrain entre l'État et la société des salines de Saint-Laurent d'Einville (canal de la Marne au Rhin)." Avis rendu le 20 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5848. Département de la Haute-Marne. "Proposition de poursuivre en exécution de contrat le Sieur Maupérin (Alphonse), vétérinaire à Vignory qui, après avoir consenti la cession à l'État de 2 parcelles de terrain nécessaire à l'établissement du Canal de la Marne à la Saône, refuse aujourd'hui son consentement à la rédaction de l'acte administratif destiné à régulariser sa situation." Avis rendu le 20 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5849. Département du Pas-de-Calais. "Délibérations des conseils municipaux d'Oisy-le-Verger et de Sauchy-Lestrée tendant à l'établissement d'un rivage public sur la rive nord du Canal de la Sensée près du pont de l'abbaye du Verger. Avis du 22 novembre 1881 n° 5326." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5855 rapportée par M. Bernard. Département de l'Ardèche. "Demande du Conseil général de l'Ardèche ayant pour objet la reconstruction du quai de Tournon sur le Rhône, entre la passerelle et le pont suspendu. Dépense : 150 000 francs." Avis rendu le 15 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5856 rapportée par M. Chabas. Département de la Haute-Saône. "Amélioration de la rivière de Saône entre Port-sur-Saône et Lyon : achèvement du bief d'Apremont." Avis rendu le 15 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5872. Département de l'Yonne. "Augmentation de 56 545 francs de la somme à valoir des travaux d'approfondissement, d'allongement et de restauration de 9 écluses du Canal du Nivernais. Avis du 15 avril 1880 n° 1621 (conseil)." Avis rendu le 20 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5874. Départements de l'Aube et de Seine-et-Marne. "Soumission du Sieur Marceau pour les acquisitions de terrains et pour les formalités d'expropriation. Dérivation de Beaulieu à Villiers (Seine–1re section)." Avis rendu le 17 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5875 rapportée par M. Frémaux. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Augmentation de dépense dans les travaux de la dérivation éclusée de Meulan (Seine–3e section)." Avis rendu le 19 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5893. Département de la Sarthe. "Projet de reconstruction de la porte marinière de Vilaine sur la rivière le Loir. Avis du 10 avril 1880 n° 1324." Avis rendu le 17 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5907. Département de Saône-et-Loire. "Projet d'amélioration générale des biefs du Canal du Centre compris entre la 9e et la 7e écluse méditerranée. Dépense : 50 000 francs." Avis rendu le 20 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5908. Département de Lot-et-Garonne. "Demande par laquelle Monsieur Gauja, conseiller à la Cour d'Agen demande conformément à la loi du 3 mai 1841, la rétrocession de terrains acquis par l'État, aux abords du pont de Courpian lors de l'établissement du Canal latéral à la Garonne. Avis du 18 décembre 1880 n° 5293." Avis rendu le 17 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5909. Département des Vosges. "Proposition d'augmenter de 110 000 francs la somme à valoir du 3e lot du bief de partage du Canal de l'Est. Avis du 28 octobre 1875 n° 2953 (conseil)." Avis rendu le 20 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5910. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet de construction d'un mur de quai sur la Charente à Saint-Savinien. Avis du 20 décembre 1880 n° 5356." Avis rendu le 19 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5911. Département du Gard. "Réclamation du Sieur Crégut, propriétaire à Roquemaure, relative aux corrosions des bords de sa propriété par suite de l'exécution des travaux d'amélioration du Rhône." Pas d'avis rendu par la première section. Observations : "Voir n°238 de 1882."
  • Affaire n° 5944. Département de la Dordogne. "Augmentation des dépenses autorisées pour l'établissement d'un gril de carénage à Thuillière, sur le canal de Lalinde. Dépense : 12 697 francs 54. Avis du 26 janvier 1878 n° 169." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5945 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Construction du nouveau barrage de Suresnes et achèvement des écluses. (Seine). Avis du 6 novembre 1879 n° 4197 ; avis du 21 février 1881 n° 951." Avis rendu le 19 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5946. Département de la Haute-Garonne. "Demande de la Compagnie des chemins de fer du Midi en autorisation de faire une prise d'eau à la retenue de Montgiscard, Canal du Midi, pour alimenter la gare de Montlaur." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5947. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet d'alignement du port de Sucé, sur le Canal de Nantes à Brest." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5948 rapportée par M. Chatoney. Département de la Meuse. "Projet d'allongement de 28 écluses du canal de la Marne au Rhin (versant de la Marne) dans le département de la Meuse. Dépense : 675 000 francs." Avis rendu le 22 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5949 rapportée par M. Chatoney. Département de la Marne. "Projet d'allongement de 4 écluses du canal de la Marne au Rhin (versant de la Marne) dans le département de la Marne. Dépense : 102 000 francs." Avis rendu le 22 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5952. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Augmentation de dépense dans les travaux d'élargissement des quais du Pellerin.(Loire–4e section). Avis du 15 mars 1879 n° 864." Avis rendu le 24 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5954 rapportée par M. Simonneau. Département de la Charente. "Avant-projet pour l'amélioration de la Charente entre Angoulême et le département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. Avis du 13 janvier 1881 n° 240." Avis rendu le 22 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5955 rapportée par M. Charpy. Département de la Sarthe. "Amélioration de la Sarthe dans la traversée du Mans. Passerelle du pont Perrin. Avis du 10 mars 1879 n° 935." Avis rendu le 22 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5957 rapportée par M. Charpy. Département de Maine-et-Loire. "Projet de consolidation de la levée du chemin de fer de Tours à Nantes, en aval de Saumur pour la défense du Val de l'Authion (Loire). Avis du 2 décembre 1880 n° 5101." Avis rendu le 22 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5958. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet de construction d'une écluse au moulin de Caffineau, Commune de Château-Thébaud sur la Maine. Avis du 9 octobre 1880 n° 3622." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5962. Territoire de Belfort et département du Doubs. "Reconstruction de 12 vantaux aux écluses n° 26,13, 8,7, 6 et 3 du canal du Rhône au Rhin. Dépense : 14 200 francs." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5978. Département de la Somme. "Proposition de mettre de nouveau en adjudication le projet des travaux à exécuter pour l'élargissement de la tranchée de Froissy, sur le canal de la Somme. Avis du 12 novembre 1881 n° 5240." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5979. Département du Nord. "Projet de curage du Canal de Bergues entre la porte de Lille et l'écluse du Pont-Rouge à Dunkerque. Dépense : 10 000 francs." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5980. Département du Pas-de-Calais. "Avant-projet d'amélioration du Stawart pour le transformer en canal navigable. Dépense : 140 000 francs." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5984. Département de l'Isère. "Projet d'exhaussement et de consolidation des ouvrages de défense contre les crues de la Romanche établis en tête du périmètre du syndicat de l'île Falcon. Dépense : 3900 francs. Avis du 14 mai 1879 n° 3644." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 5985. Département de Lot-et-Garonne. "Demande d'un crédit supplémentaire au service de la navigation du Lot pour l'amélioration projetée de l'accès du Bac du Moulinet." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5986. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet définitif de construction d'une cale à l'amont de la cale de Saintes, sur la rive gauche de la Charente. Dépense : 20 000 francs." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 6008. Département du Doubs. "Demande en autorisation de continuer en régie les travaux de règlement de la voûte du souterrain de la dérivation du Canal du Rhône au Rhin dans la citadelle de Besançon." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 6020. Département de la Haute-Loire. "Projet de redressement du ruisseau du Dolaison dans la traverse du Puy [le Puy-en-Velay]. Dépense : 90 000 francs. Avis du 8 février 1881 n° 245." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 6021. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Travaux de défense contre les inondations du gave de Pau aux abords des ponts suspendus d'Assat et d'Artiguelouve. Dépense : 12 400 francs." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 6022. Département de la Sarthe. "Construction d'un pertuis et reconstruction du barrage de Chahoué, sur la Sarthe." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 6023. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Amélioration de la Charente à Saint-Savinien. Construction du viaduc de la Planche : augmentation de dépense." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 6024. Département de la Seine [Paris]. "Réclamations diverses en vue d'obtenir la mise en état de viabilité de l'avenue dite de la gare de Saint-Ouen (Seine–3e section)." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 6025. Département de la Haute-Loire. "Construction directe par les soins des fermiers, des bagues des passages de Lindes et de Fontannes. Avis du 18 octobre 1881 n° 4627." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 6026. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Demande du sieur Izac armateur à Arles, à l'effet d'être exonéré du paiement de la somme de 7420 francs 80 représentant les frais d'enlèvement de son navire le châtaignier, échoué dans la Bidassoa. Avis du 17 juillet 1880 n° 3062." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 6027. Département de Maine-et-Loire. "Curage des boires réservées dans la Sarthe pour la reproduction du poisson." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 6044. Département de Tarn-et-Garonne. "Réglementation de l'exercice de la pêche dans le département de Tarn-et-Garonne, pendant l'année 1882." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 6045. Département du Rhône. "Rapport de l'administration des Domaines tendant à faire autoriser sous réserve de l'approbation du gouvernement la concession à la compagnie d'Albigny d'un atterrissement de 366,15 m formé dans le lit de la Saône." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 6058 rapportée par M. Lagrange. Département du Finistère. "Demande du Maire de Quimper tendant à ce qu'il soit fait une délimitation des emplacements dépendant du port de cette ville sur lesquels celle-ci pourra percevoir les droits de place stipulés dans la loi du 18 juillet 1837. Avis du 21 novembre 1881 n° 5364." Avis rendu le 26 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 6059. Département de la Haute-Saône. "Propositions de résilier l'entreprise du Sieur Dépret (Canal de l'Est. Canalisation de la Saône entre Corre et l'aval d'Ormoy. Bief n° 99). Avis du 8 novembre 1881 n° 4999." Pas d'avis rendu par la première section. Observations : "Voir n°237 de 1882."
  • Affaire n° 6062. Département du Jura. "Demande du sieur Dayet fermiers des 6e et 7e lots de pêche de l'Ain dans le but d'obtenir la résiliation de son bail." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 6065. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande en résiliation du Sieur Lacroix adjudicataire des travaux d'entretien des digues de la Commune de Saint-Pierre de Mézoargues pendant les années 1878 à 1883. (Rhône)." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 6074 rapportée par M. Hérard. Département de la Gironde. "Projet de réglementation du port de Langon, sur la Garonne. Avis du 2 avril 1881 n° 1506." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 6075. Départements de Seine-et-Oise [Yvelines], de l'Eure et de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Baux d'entretien de la navigation de la Seine pour les années 1882–1883–1884–1885–1886–1887." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
  • Affaire n° 6076. Département de l'Isère. "Projet de construction de deux digues insubmersibles en aval du pont Dauphin en vue de défendre contre les inondations de la Romanche, le territoire du syndicat du Dauphin. Dépense : 15 000 francs." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 6091 rapportée par une Commission, instituée par décision du 3 mai 1880 et composée de MM. Chatoney, Président, Raillard, Chabas, Charpy, et Lechalas, rapporteur.. "Résultats de l'enquête d'utilité publique sur l'avant-projet du Canal du Nord sur Paris. Avis du 24 février 1881 n° 928." Avis rendu le 26 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 6092 rapportée par M. Bernard. Département du Rhône. "Construction d'une rampe à Vaise pour le tirage des bois, sur la Saône dans la traversée de Lyon. Avis du 30 mars 1876 n° 888." Pas d'avis rendu par le Conseil. Observations : "voir n° 246 de 1882."
  • Affaire n° 6094. Département de la Mayenne. "Propositions pour l'approbation d'un sous-détail supplémentaire, accepté par l'entrepreneur des travaux d'entretien de la Mayenne, pour le prix du mètre carré de carrelage, à grands carreaux." Pas d'avis rendu par la deuxième section. Observations : "Voir n°231 de 1882)
  • Affaire n° 6095. Département de Maine-et-Loire. "Allocation d'une indemnité au Sieur Guérecheau, adjudicataire des travaux de construction de levées de halage aux abords du pont d'Epinard sur la Mayenne. Avis du 29 novembre 1879 n° 4536." Pas d'avis rendu par la deuxième section. Observations : "Voir n°232 de 1882."
  • Affaire n° 6097 rapportée par M. Conseil. Département du Nord. "Scarpe moyenne et canal de la Deûle : avant-projet de rectification entre Courchelettes et Auby. Demande d'un avis ferme. Avis du 17 octobre 1881 n° 4686." Avis rendu le 26 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 6098 rapportée par M. Lechalas. Département de l'Oise. "Avant-projet de construction du Canal de Beauvais à Creil. Dépense : 6 200 000 francs." Avis rendu le 26 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 6101. Département de l'Hérault. "Traité passé entre la Compagnie du Canal du Midi et le Sieur Montagnié, en vue d'autoriser ce dernier à établir, sous le canal, un aqueduc-siphon en fonte pour assainissement." Pas d'avis rendu. Observations : "Voir n°233 de 1882."
  • Affaire n° 6102. Département de la Seine [Paris]. "Demande du Sieur Thuasne, directeur de la Compagnie des vidanges militaires, en autorisation d'établir un service de transport d'engrais sur la Seine entre le pont de Charenton et celui de Courbevoie." Pas d'avis rendu par la deuxième section. Observations : "Voir n°234 de 1882."
  • Affaire n° 6103. Département de la Côte-d'Or. "Bulletin de cession amiable de terrains appartenant à Monsieur Piet, sis sur le territoire de la Commune de Licey et nécessaires à la construction du Canal de la Marne à la Saône." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
  • Affaire n° 6110. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Augmentation de la somme à valoir pour la construction de cales de débarquement au port de Langon et de Beslé, sur la Vilaine. Avis du 13 février 1875 n° 312." Pas d'avis rendu par la deuxième section. Observations : "Voir n°235 de 1882."
  • Affaire n° 6121 rapportée par M. Hérard. Département de la Gironde. "Avant-projet d'un canal flottable entre l'étang d'Hourtin et le bassin d'Arcachon. Dépense : 425 000 francs." Avis rendu le 29 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 6127 rapportée par M. Lagrange. Département d'Ille-et-Vilaine. "Mesures à prendre pour le déversements des eaux d'égouts de la ville de Rennes dans la Vilaine." Avis rendu le 29 décembre 1881 par le Conseil.