Document d'archives : Ahuy : Bassin de rétention d'eau

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Enquête publique : délibérations, dossiers d'enquête, avis, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, désignation du commissaire enquêteur, publications, certificats d'affichage, rapport et avis du commissaire-enquêteur, registre d'enquête, arrêté préfectoral de DUP.

Cote :

2268 W 7

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or