Document d'archives : - Textes se rapportant à la mutualité
- Circulaires n° 45 du 22 aout 1850 (ministère de l'agriculture et du commerce) ; n° 21...

Titre :

- Textes se rapportant à la mutualité
- Circulaires n° 45 du 22 aout 1850 (ministère de l'agriculture et du commerce) ; n° 21 du 20 avril 1853, n° 57 du 18 avril 1853, n° 65 du 29 octobre 1853, 15 avril 1892 (ministère de l'Intérieur).
- Instructions pour l'exécution de la loi du 1er avril 1898 ou les sociétés de secours mutuels (1899).
- Texte de la loi du 1er avril 1898 modifiée par la loi de finances du 31 mars 1903, par les lois des 2 juillet 1904, 5 décembre 1908 1er avril 1914, 15 aout 1923, 28 décembre 1927, 16 avril 1930 et décrets-lois des 30 octobre 1935 et 28 août 1937.
- Originaux des circulaires du ministère du Travail et de la prévoyance sociale 1906-1914, ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale 1922-1923, Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale 1924-1930, ministère du travail 1930-janvier 1973.

Cote :

19820636/4
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