Document d'archives : Arrêt de la Cour des Comptes cassant un précédent jugement concernant Pierre Isnard et Nicolas Ardisson de Cannes, 27 mars 1623...

Titre :

Arrêt de la Cour des Comptes cassant un précédent jugement concernant Pierre Isnard et Nicolas Ardisson de Cannes, 27 mars 1623 (1 pièce parchemin).

Cote :

II 6

Inventaire d'archives :

Documents privés, avant 1790

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

17E SIECLE, JUSTICE

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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