Document d'archives : Arrêt de la Cour des Comptes cassant un précédent jugement concernant Pierre Isnard et Nicolas Ardisson de Cannes, 27 mars 1623...
Titre :
Arrêt de la Cour des Comptes cassant un précédent jugement concernant Pierre Isnard et Nicolas Ardisson de Cannes, 27 mars 1623 (1 pièce parchemin).
Cote :
II 6
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable