Document d'archives : Justice de paix.
Contenu :
Période 1802 - 1829 : consulter la justice de paix de Nanterre.
Période 1829 - 1908 : consulter la justice de paix de Courbevoie.
Aux communes rattachées dès 1791 s'adjoint celle de La Garenne-Colombes, créée le 2 mai 1910.
Afin de respecter l'ordre originel établi par la justice de paix de Colombes, trois séries regroupant les actes civils figurent dans le plan de classement de ce fonds :
1. Les actes extra judiciaires : dépôts de sociétés, dossiers et certificats de nationalité, actes de notoriété, procès-verbaux d'enquêtes liées à des accidents du travail, dossiers d'allocations militaires, déclarations de réquisitions...
2. Les actes judiciaires tels que conseils de famille, tutelles, procès-verbaux d'adoption, décisions d'émancipation, autorisations diverses accordées par le juge dans le cadre d'une tutelle ; et aussi, appositions et levées de scellés, estimations mobilières (ventes publiques), procès-verbaux de conciliation ou de non conciliation rapports d'expertise civile, saisies-arrêts sur salaires...
3. Les actes judiciaires et extra judiciaires regroupés ensemble et ainsi conservés.
Pour la recherche de l'un des actes ci-dessus mentionnés, il convient donc de consulter en parallèle la série concernée (1 ou 2) et la troisième.
Période 1829 - 1908 : consulter la justice de paix de Courbevoie.
Aux communes rattachées dès 1791 s'adjoint celle de La Garenne-Colombes, créée le 2 mai 1910.
Afin de respecter l'ordre originel établi par la justice de paix de Colombes, trois séries regroupant les actes civils figurent dans le plan de classement de ce fonds :
1. Les actes extra judiciaires : dépôts de sociétés, dossiers et certificats de nationalité, actes de notoriété, procès-verbaux d'enquêtes liées à des accidents du travail, dossiers d'allocations militaires, déclarations de réquisitions...
2. Les actes judiciaires tels que conseils de famille, tutelles, procès-verbaux d'adoption, décisions d'émancipation, autorisations diverses accordées par le juge dans le cadre d'une tutelle ; et aussi, appositions et levées de scellés, estimations mobilières (ventes publiques), procès-verbaux de conciliation ou de non conciliation rapports d'expertise civile, saisies-arrêts sur salaires...
3. Les actes judiciaires et extra judiciaires regroupés ensemble et ainsi conservés.
Pour la recherche de l'un des actes ci-dessus mentionnés, il convient donc de consulter en parallèle la série concernée (1 ou 2) et la troisième.