Document d'archives : AFFAIRES EXAMINÉES DURANT LE MOIS DE NOVEMBRE 1830.

Contenu :

Retranscription réalisée par Mme Karine Testard dans le cadre du .Projet participatif Ponts et Chaussées 
  • Affaire n° 1012, rapportée par M. Roussigné. Département de la Somme. « Demande du sieur Louchet Émile tendant à obtenir l'autorisation d'ajouter deux moulins à huile au moulin à blé qu'il possède déjà sur la rivière d'Airaines dans la commune de Bettencourt-Rivière. » Avis rendu le 9 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1013, rapportée par M. Lepère. Département de Seine-et-Marne. « Demande des propriétaires du moulin situés sur le pont du Marché à Meaux, rivière de Marne tendant à être autorisés à substituer une vanne au bouchis actuel qu'ils ont coutume de faire lors des basses eaux. » Avis rendu le 9 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1014, rapportée par M. Roussigné. Département de l'Oise. « Projet de tracé de la partie de la route départementale n°16 de Noyon à Beauvais comprise entre le point où elle croise la route royale n°17, près Cuvilly et son embranchement sur la route départementale n°11 près du bourg de Saint-Just-en-Chaussée. » Avis rendu le 9 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir les avis du conseil des 6 décembre 1828, n°1418 et 1252 et voir le n°1298 de 1832. »
  • Affaire n° 1015, rapportée par M. Défougères. Département du Gard. « Projet de changement de direction de la route départementale n°14 d'Uzès à Aubenas aux abords et dans la traverse de Saint-Jean-de-Marvéjols [Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan] arrondissement d'Alais [Alès]. » Avis rendu le 9 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis de 1849, n°1679. »
  • Affaire n° 1016, rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. « Projet du tracé de la partie de la route royale n°133 de Périgueux en Espagne comprise dans la département de la Dordogne entre la ville de Bergerac et la limite du département de Lot-et-Garonne sur une longueur de 25787 mètres. » Avis rendu le 9 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis n°1445 de 1831, n°1414 de 1832 et n°26 et 632 de 1835. »
  • Affaire n° 1017, rapportée par M. Bérigny. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. « Établissement projeté d'estacades en charpente destinées à revêtir les berges de la cale de radoub du port de Saint-Valéry-en-Caux tant du côté de la ville que du côté de la mer. » Avis rendu le 16 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis n°655 de 1831. »
  • Affaire n° 1018, rapportée par M. Défougères. Département du Gard. « Remboursement d'une somme de 2188,95 francs réclamé par le sieur Hospitalier ancien fermier du passage de Fourques sur le petit Rhône. » Avis rendu le 16 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1019, rapportée par M. Défougères. Département des Bouches-du-Rhône, affaire mixte. « Réclamation des sieurs Pelais et Grand Cadet entrepreneurs des travaux du môle du port de Bouc. » Avis rendu le 16 novembre 1830 par le Conseil. Observations : affaire renvoyée « Dans les bureaux » ; « Voir l'avis n°51 de 1831. »
  • Affaire n° 1020, rapportée par M. Bouëssel . Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. « Projet des travaux à exécuter au port du Croisic pour la construction de la digue du Tréhic. » Avis rendu le 16 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir les avis du conseil du 11 mars 1826, n°304 et du 11 avril 1828, n°445. »
  • Affaire n° 1021, rapportée par M. Bérigny. Département de l'Eure. « Travaux prescrits dans l'intérêt de la navigation et des riverains au sieur Jacques Lepouzé propriétaire du moulin à blé situé près du hameau de Chambines dans la commune de Fains arrondissement d'Evreux sur une dérivation rive droite de la rivière d'Eure. » Avis rendu le 20 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1022. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. « Réclamation des sieurs Bouchaud frères propriétaires de trois maisons sujettes à reculement dans la rue Basse, grande rue à Nantes faisant partie de la route royale n°23 de Paris à Nantes et à Paimboeuf. » Avis rendu le 9 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis n°1484 de 1833. »
  • Affaire n° 1023. Département de la Dordogne. « Nouvelle direction proposée pour la route départementales n°3 de Ribérac à Châlus dans la traverse de la ville de Nontron. » Avis rendu le 16 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis du conseil du 2 décembre 1826, n°1402 et voir les avis n°168 de 1832 et n°1406 de 1833. »
  • Affaire n° 1024, rapportée par M. Défougères. Département des Bouches-du-Rhône. « Projet de pavage de partie de la route royale n°8 de Paris à Toulon dans la traverse du village de Saint-Loup sur 453,60 mètres de longueur. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1025, rapportée par M. Cavenne. Département de l'Aveyron. « Projet des alignements de la route royale n°111 de Milhau [Millau] à Tonneins dans la traverse du hameau de Saint-Germain commune de Milhau [Millau]. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1026, rapportée par M. Bouëssel . Département d'Ille-et-Vilaine. « Projet de rectification des alignements des routes royales n°12 de Paris à Brest et n°178 de Caen aux Sables-d'Olonne dans la traverse de la ville de Vitré. » Pas d'avis rendu. Observations : « Renvoyé à monsieur de Rouillac pour être soumis régulièrement à la commission des routes. » ; « Voir l'avis n°34 du nouveau registre ouvert le 1 décembre 1830. »
  • Affaire n° 1027, rapportée par M. Défougères. Département du Gard. « Projet de travaux à faire pour la rectification de la route départementale n°21 de Barjac à Villefort entre le hameau de Revety et la rivière de Ganières sur une longueur de 1082 mètres. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis n°1151 de 1831. »
  • Affaire n° 1028, rapportée par M. Leclère. Département de la Vienne. « Projet des alignements de la route royale n°10 de Paris en Espagne dans la traverse du bourg de Dangé. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1029, rapportée par M. Leclère. Département de la Vienne. « Projet des alignements de la route royale n°147 de Limoges à Saumur dans la traverse du village d'Étables commune de Charrais [Saint-Martin-la-Pallu]. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1030, rapportée par M. Leclère. Département des Deux-Sèvres. « Projet des alignements de la route royale n°10 de Paris en Espagne dans la traverse du village des Maisons-Blanches commune de Limalonges. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1031, rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. « Réclamation de plusieurs habitants de la commune de Wagnon contre les retenues d'eau du moulin de cette commune appartenant au sieur Hardy et situé sur le ruisseau dit des Forges. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis n°1530 de 1833. »
  • Affaire n° 1032, rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. « Demande du sieur Goujet-Adnet tendant à être autorisé à construire une usine destinée à la filature des laines peignées dans la commune de Wagnon sur le ruisseau dit des Forges à 550 mètres au dessus des moulins de Wagnon appartenant au sieur Hardy. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1033, rapportée par M. Deschamps. Département des Landes . « Demande du sieur Etienne Glize en autorisation de construire un moulin à farine au lieu dit le Gua-de-Guirot dans la commune de Pujo-le-Plan sur le ruisseau de Ludon. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1034, rapportée par M. Deschamps. Département des Landes . « Demande des sieurs Bertrand-Geoffroy et Senac frères en autorisation d'établir une scierie à bois au lieu dit Goudins dans la commune de Magescq arrondissement de Dax sur le ruisseau du Pas-des-Vaches à 1700 mètres au dessous de la scierie du sieur Desbieys et à 1140 mètres au dessus des moulins à farine et papeterie du sieur Labèque. » Avis rendu le 30 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1035, rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. « Demande du sieur Jean Bidart et de la dame Saint-Martin en autorisation d'établir un moulin à farine au quartier dit de Bassebaire [Basseboure] de la commune de Cambo [Cambo-les-Bains] arrondissement de Bayonne sur le ruisseau Urcudoïco-oura au dessous du moulin du sieur Hurlin et au dessus des moulin et usine à fer des sieurs Hardoy. » Pas d'avis rendu. Observations : « Renvoyé à monsieur de la Galisserie pour être transmis régulièrement à la commission de la navigation » ; « Voir l'avis n°9 du registre commencé le 1 décembre 1830. »
  • Affaire n° 1036, rapportée par M. Défougères. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. « Demande du sieur Joseph-Veran Massot en autorisation d'établir un moulin à farine au territoire de la ville de Sisteron sur la rive gauche de la Durance à 120 mètres à l'aval du pont dit de la Baume desservant la route royale n°85. » Pas d'avis rendu. Observations : « Même note que ci-dessus (Affaire n°1035) » ; « Voir l'avis n°10 du même registre (celui commencé le 1 décembre 1830). »
  • Affaire n° 1037, rapportée par M. Défougères. Département du Vaucluse. « Demande du sieur Tremond-Lion en autorisation d'établir un pont sur le canal de la Durançole près et au dessus du moulin de la Patience pour l'exploitation de sa propriété située au territoire d'Avignon. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1038, rapportée par M. Défougères. Département du Vaucluse. « Demande du sieur Gautier (Jérôme Pascal) en autorisation d'établir au territoire de la ville de l'Isle un édifice propre à battre, carder, filer la laine par le mouvement de la roue d'arrosage qu'il possède sur une dérivation de la Sorgue à 44 mètres à l'aval du pont des Cinq-Eaux et de construire sur une autre dérivation de la même rivière un pont pour l'exploitation de sa propriété. » Pas d'avis rendu. Observations : « Renvoyé à monsieur de la Galisserie pour être transmis régulièrement à la commission de la navigation » ; « Voir l'avis n°12 du registre ouvert le 1 décembre 1830. »
  • Affaire n° 1039, rapportée par M. Défougères. Département du Vaucluse. « Demande du sieur Castellin (Dominique) en autorisation d'établir une roue hydraulique sur la dérivation de la rivière la Sorgue appelé le canal du Griffon pour élever les eaux nécessaires à l'arrosage de sa propriété située dans la commune de Sorgues. » Pas d'avis rendu. Observations : « Même note que ci-dessus (Affaire n°1038) » ; « Voir l'avis n°11 du même registre (ouvert le 1 décembre 1830). »
  • Affaire n° 1040, rapportée par M. Roussigné. Département de l'Aisne. « Demande du sieur Pierre Nicolas Rousseau en autorisation de maintenir en activité le troisième tournant qu'il a ajouté sans autorisation au moulin à blé et à huile dont il est propriétaire dans la commune de Thiernu arrondissement de Laon sur une dérivation rive droite de la rivière du Vilpion. » Pas d'avis rendu. Observations : « Même note que ci-dessus (Affaire n°1038) » ; « Voir l'avis n°13 du même registre (ouvert le 1 décembre 1830). »
  • Affaire n° 1041, rapportée par M. Cordier. Département de l'Isère. « Demande du sieur Antoine Gaimard en autorisation d'établir une scierie à bois au territoire de la commune de Pellafol arrondissement de Grenoble sur une dérivation rive droite des ruisseau de Crève-Cœur et du Closel. » Pas d'avis rendu. Observations : « Renvoyé à monsieur de la Galisserie pour être transmis régulièrement à la commission de la navigation » ; « Voir l'avis n°14 du nouveau registre ouvert le 1 décembre 1830. »
  • Affaire n° 1042, rapportée par M. Cordier. Département de la Loire. « Mémoire de messieurs Alphonse Peyret et Fleury Robert qui demandent au nom d'une société anonyme 1° l'autorisation d'établir un canal d'irrigation dans la plaine du Forez. 2° la concession des eaux de la Loire pour alimenter le dit canal. 3° le droit d'acquérir les terrains nécessaires aux ouvrages en se conformant aux lois sur les expropriations d'utilité publique. 4° l'autorisation de percevoir 25 francs par an ou 400 francs une fois payé par hectare arrosé. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1043, rapportée par M. Bérigny. Département de l'Eure. « Demande du sieur Icard en autorisation de convertir en une filature le foulon qu'il possède dans les dépendances de sa terre de Bouffey au territoire de la ville de Bernay sur la rive droite de la rivière de Charentonne à 75 mètres à l'aval d'un moulin à blé dont il est aussi propriétaire. » Avis rendu le 20 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1044, rapportée par M. Bérigny. Département de l'Eure. « Demande du sieur l'Huillier en autorisation d'exécuter divers travaux dans l'intérêt de l'usine dite du Gril qu'il possède dans la ville de Louviers sur la dérivation de la rivière d'Eure appelée le canal du Gril. » Avis rendu le 20 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1045, rapportée par M. Bérigny. Département d'Eure-et-Loir. « Travaux exécutés sans autorisation par le sieur Drugeon à son moulin à blé dit de Vilmore situé dans la commune de Saint-Denis-du-Pont [Saint-Denis-Lanneray] arrondissement de Chateaudun sur la rivière du Loir au dessous du moulin de Segland appartenant au sieur Guettard-Hamouy. » Avis rendu le 20 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1046, rapportée par M. Deschamps. Département de Lot-et-Garonne. « Demande du sieur Lamarque aîné (Jean Baptiste) en autorisation d'établir une scierie à bois au lieu dit des Coupay commune de Casteljaloux arrondissement de Nérac sur une dérivation de la rivière de l'Avance au dessous du moulin de Lannes et au dessus de celui de Baudrin. » Pas d'avis rendu. Observations : « Renvoyé à monsieur de la Galisserie pour être transmis régulièrement à la commission de la navigation » ; « Voir l'avis n°15 du nouveau registre ouvert le 1 décembre 1830. »
  • Affaire n° 1047, rapportée par M. Bérigny. Département de l'Eure. « Demande du sieur G. Quenescourt en autorisation de convertir en un moulin à blé la papeterie qu'il possède dans la rue Gaville à Evreux sur la rive droite du bras de la rivière d'Iton appelé la rivière du Château près et à l'aval du pont de la rue l'Abbesse. » Avis rendu le 20 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1048. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. « Établissement d'un canal de dérivation d'une partie des eaux de la rivière de la Lence au territoire de la commune de Colmars pour l'arrosage des terres du quartier de la Buissière. » Avis rendu le 16 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis n°831 de 1832. »
  • Affaire n° 1049. Département des Bouches-du-Rhône. « Projet des travaux à exécuter pour la reconstruction du pont sur le ravin Banneau entre Orgon et Saint-Rémy, route royale n°99 d'Aix à Montauban. » Avis rendu le 16 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1050. Département de la Seine [Paris]. « On remet sous les yeux du conseil les projets d'un pont à construire sur la Seine vis-à-vis de Bercy. » Avis rendu le 20 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis du conseil du 19 juin 1829 et voir l'avis n°251 de 1831. » À monsieur Eustache. Rapport d'une commission, rentré au secrétariat du conseil le 15 mars 1831 et voir le n°251 de 1831. »
  • Affaire n° 1051, rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. « Décompte des augmentations accordées au sieur Cayla entrepreneur des travaux de la navigation de la rivière de l'Isle. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis n°900 de 1831. »
  • Affaire n° 1052. Département de la Marne. « Nouveaux documents demandés par l'avis du conseil du 31 août 1830 au sujet des réclamations élevées par le sieur Petit contre deux arrêtés de monsieur le Préfet de la Marne portant règlement d'un moulin à blé situé sur la Nesle à Courlandon et appartenant au dit sieur Petit. » Avis rendu le 16 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir ci-dessus le n°790 et l'avis de 1841, n°3260. »
  • Affaire n° 1053, rapportée par la Division des mines . Département de l'Oise. « Demande de monsieur le Baron d'Arlincourt tendant à obtenir l'autorisation 1° d'établir sur la rivière d'Epte à Droittecourt commune de Cérifontaine [Sérifontaine] arrondissement de Beauvais une usine à fabriquer et laminer le cuivre et le zinc 2° et de modifier le système hydraulique d'un ancien moulin à blé qu'il possède au dit lieu et qu'il appliquerait au mouvement de ses laminoirs. » Avis rendu le 7 décembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir le n°84 du nouveau registre ouvert le 1 décembre 1830. »
  • Affaire n° 1054, rapportée par la Division des mines . Département de la Meuse. « Demande du sieur Amand Hiérard tendant à obtenir l'autorisation d'ajouter un bocard pour la préparation du minerai de fer au moulin dit de Givrauval qu'il possède dans la commune de ce nom arrondissement de Bar-le-Duc sur la rive d'Ornain. » Avis rendu le 7 décembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1055. Département de l'Indre. « Nouveaux renseignements demandés par l'avis du conseil du 28 septembre 1830 au sujet de la demande de la dame veuve Bertrand en autorisation de construire un moulin à blé sur le ruisseau de la Ringoire. » Avis rendu le 16 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis ci-dessus n°938. »
  • Affaire n° 1056, rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. « Demande du sieur Dufourcq Bonneciannes en autorisation de conserver le moulin dit de Sauça qu'il possède sur le ruisseau de Beimau [Beigmau] dans la commune de Sallies [Salies-de-Béarn]. » Pas d'avis rendu. Observations : « Renvoyé à monsieur de la Galisserie pour être transmis régulièrement à la commission de la navigation » ; « Voir l'avis n°16 du nouveau registre ouvert le 1 décembre 1830. »
  • Affaire n° 1057. Département du Rhône, affaire mixte. « Procès verbal de la conférence tenue le commandant du génie à Lyon et l'ingénieur en chef des ponts et chaussées du département du Rhône relativement au pont suspendu à construire sur la Saône au port de la Feuillée à Lyon. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil. Observations : affaire renvoyée « À la commission mixte » ; « Voir les avis des conseil des 6 mars 1827, n°190 et le 4 mai 1830 n°385 et voir le n°451 de 1832. »
  • Affaire n° 1058. Département de l'Aveyron. « Projet modifié des travaux à exécuter pour la construction de la partie de la route royale n°88 de Lyon à Toulouse comprise entre Saint-Laurent [Saint-Laurent-d'Olt] et le ruisseau de Marmory. » Avis rendu le 30 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis du conseil du 23 mars 1830, n°175 et l'avis n°382 de 1837. »
  • Affaire n° 1059. Département de la Moselle , affaire mixte. « Projet modifié des travaux à exécuter pour la restauration générale de la partie de la route royale n°74 de Chalon-sur-Saône à Sarreguemines comprise entre Baronville et Puttelange sur une longueur de 30030 mètres. » Avis rendu le 30 novembre 1830 par le Conseil. Observations : affaire renvoyée « Dans les bureaux » ; « Voir les avis du conseil des 25 octobre et 23 décembre 1828, n°1215 et 1469, voir le n°1848 de 1833 et le n°620 de 1837. »
  • Affaire n° 1060. Département de l'Isère, affaire mixte. « Observations présentées par les sieurs Hall et Charles au sujet de l'avis donné par le conseil le 19 octobre dernier sur le projet de prolongement des digues construites par eux sur la rive droite de l'Isère dans les communes de Barraux et de la Buissière. » Avis rendu le 20 novembre 1830 par le Conseil. Observations : affaire renvoyée « Dans les bureaux » ; « Voir ci-dessus le n°982 et les n°191 de 1831 et n°1703 de 1833. »
  • Affaire n° 1061, rapportée par M. Leclère. Département de la Charente. « Projet des travaux à exécuter pour la réparation du pont de Chabannais [Chabanais] sur la Vienne route royale n°141 de Clermont [Clermont-Ferrand] à Saintes. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis n°1010 de 1832. »
  • Affaire n° 1062, rapportée par M. Leclère. Département des Deux-Sèvres. « Projet des alignements de la traverse du bourg de Brioux faisant partie de la route royale n°150 de Poitiers à Saintes. » Avis rendu le 30 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1063, rapportée par M. Cormier. Département du Cher. « Rapport de monsieur Cormier sur la convenance ou l'inconvenance qu'il y aurait à se servir de la digue de gauche du canal latéral à la Loire pour y établir la route départementale n°7 d'Aubigny à la Charité [La Charité-sur-Loire] entre la petite tuilerie et la route royale n°151 sur une longueur de 4598,02 mètres. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis du conseil du 27 juillet 1830, n°732 et le n°1214 de 1831. »
  • Affaire n° 1064, rapportée par M. Hageau. Département de l'Hérault, affaire mixte. « Nouveau projet de construction des digues devant former les avenues du pont nouvellement établi sur la rivière de Lergue au dessous du village de Ceyras, route départementale n°14 de Montpellier à Clermont-l'Hérault. » Avis rendu le 30 novembre 1830 par le Conseil. Observations : affaire renvoyée « Dans les bureaux » ; « Voir l'avis du conseil du 11 juillet 1829, n°732. »
  • Affaire n° 1065, relative à une mesure générale. « Observations relatives à des mesures proposées par monsieur le Préfet du Gard pour la police des bateaux dits de poste qui descendent le Rhône de Lyon à Avignon, Beaucaire etc. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis du conseil du 29 juin 1830, n°625. »
  • Affaire n° 1066, rapportée par une Commission. Département de la Haute-Marne, affaire mixte. « Rapport d'une commission composée de messieurs Ravier et Duleau ingénieurs en chef et monsieur De Prony inspecteur général (rapporteur) sur le projet de construction d'une machine à vapeur destinée à élever l'eau nécessaire aux fontaines que la ville de Chaumont désire ériger. » Avis rendu le 30 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Dans les bureaux à la commission mixte » ;
  • Affaire n° 1067, rapportée par la Division des mines . Département de la Haute-Saône. « Demande de monsieur le Prince de Beaufremont tendant à obtenir l'autorisation de conserver et tenir en activité le moulin à blé et les deux patouillets qu'il possède sur le ruisseau de Vy-le-Ferroux dans la commune de Traves. » Avis rendu le 7 décembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir les avis n°972 de 1826 et n°1254 de 1831. »
  • Affaire n° 1068, rapportée par M. Bérigny. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. « Projet des alignements de la traverse de la ville d'Yvetot route royale n°14 de Paris au Havre. » Avis rendu le 20 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1069, rapportée par M. Défougères. Département des Bouches-du-Rhône. « Demande faite par le sieur Giraudy, médecin, d'un emplacement pour établir des bains de mer et des logements sur le bord de la mer au quartier d'Aren [Arenc] situé à un quart de lieue de Marseille. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1070, relative à la canalisation de l'Aisne, canal des Ardennes. « Nouveau système d'écluse proposé par monsieur Sartoris dans l'entreprise de la canalisation de l'Aisne. » Avis rendu le 23 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis n°860 de 1831. »
  • Affaire n° 1071, rapportée par M. Leclère. Département de la Charente. « Nouveaux documents demandés par l'avis du conseil du 27 juin 1829 au sujet de la demande du sieur Gayet en autorisation d'établir un foulon sur la rivière de Nisonne dans le village de Négremur commune de Palluaud. » Pas d'avis rendu. Observations : « Renvoyé à monsieur de la Galisserie pour être transmis régulièrement à la commission de la navigation » ; « Voir l'avis n°17 du nouveau registre ouvert le 1 décembre 1830. »
  • Affaire n° 1072, rapportée par M. Bouëssel . Département du Morbihan. « Réclamation du sieur Hauvet entrepreneur de la fourniture des matériaux pour l'entretien pendant les années 1829, 1830 et 1831 de la 2ème section de la route royale n°165 de Nantes à Audierne comprise entre Vannes et la limite du département du Finistère. » Avis rendu le 30 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis n°256 de 1831. »
  • Affaire n° 1073, rapportée par M. Défougères. Département du Gard. « Projet de reconstruction du pont de Salindres sur le Gardon route royale n°107 de Nîmes à Saint-Flour. » Avis rendu le 30 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis n°1456 de 1832«
  • Affaire n° 1074, rapportée par M. Roussigné, relative au canal de la Somme, affaire mixte. « Projet modifié des travaux à exécuter pour l'établissement du canal de transit dans l'intérieur d'Abbeville entre la Portelette et la porte d'Hocquet. » Avis rendu le 30 novembre 1830 par le Conseil. Observations : affaire renvoyée « Dans les bureaux » ; « Voir les avis du conseil des 28 mars 1826, n°356 et du 10 février 1827, n°151. »
  • Affaire n° 1075, rapportée par M. Roussigné, relative au canal de la Somme, affaire mixte. « Projet des travaux à exécuter pour construire à côté du déversoir de sur-Somme une écluse à sas avec portes d'èbe et de flot destinée à faire arriver à Abbeville les bateaux et navires naviguant dans l'ancien lit de la Somme. » Avis rendu le 30 novembre 1830 par le Conseil. Observations : affaire renvoyée « Dans les bureaux » ; « Voir l'avis du conseil du 25 mai 1830, n°497. »
  • Affaire n° 1076. Département de Saône-et-Loire. « Projet des travaux à exécuter dans la commune d'Alleriot pour la réparation d'une partie de 492,40 mètres de longueur de la digue de défense établie le long de la Saône. » Avis rendu le 30 novembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1077. Département d'Ille-et-Vilaine. « Changements proposés par les ingénieurs dans les dispositions arrêtées pour l'exécution des travaux d'amélioration du port de Trichet en Saint-Servan [Saint-Malo] dans les anses du Trichet et du Val. » Avis rendu le 30 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis du conseil du 8 juin 1830, n°493. »
  • Affaire n° 1078, rapportée par la Division des mines . Département des Ardennes. « Demande de la dame veuve Gerard de Meley en autorisation de maintenir en activité les usines à fer dites de Chéhéry [Chémery-Chéhéry] situées dans la commune de ce nom arrondissement de Vouziers sur une dérivation de la rivière d'Aire à 3000 mètres à l'aval du pont d'Apremont. » Pas d'avis rendu. Observations : « Renvoyé à monsieur Laubry pour être transmis régulièrement à la commission de la navigation » ; « Voir l'avis n°42du registre ouvert le 1 décembre 1830. »
  • Affaire n° 1079, rapportée par la Division des mines . Département des Ardennes. « Demande des sieurs Raux frères (Augustin Jean Bazile et Achille) en autorisation de maintenir en activité l'usine à fer dite les Forgettes qu'ils possèdent dans la commune de Tailly arrondissement de Vouziers sur le ruisseau de la Droge à 1300 mètres de sa source. » Avis rendu le 7 décembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1080, rapportée par M. Dutens. Département du Cher, canal de Berry. « Projet des ouvrages d'art à exécuter sur la partie du canal de Berry comprise entre Sancoins et la Loire (Embranchement du Rhimbé à la Loire). » Avis rendu le 7 décembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis n°555 de 1835. »
  • Affaire n° 1081. Département de l'Isère. « Demande du sieur Perrin en autorisation de construire des épis et enrochements sur la rive droite de l'Isère dans la commune de Voreppe entre la digue mot non retranscrit et l'embouchure du torrent de Roize en prolongement de approuvés le 24 mai 1824. » Pas d'avis rendu. Observations : « Renvoyé à monsieur de la Galisserie pour être transmis régulièrement à la commission de la navigation » ; « Voir l'avis n°31 du registre ouvert le 1 décembre 1830 et voir l'avis du conseil du 24 avril 1824, n°418. »
  • Affaire n° 1082 (bis), rapportée par M. Cormier. Département du Cher, canal latéral à la Loire. « Projet des travaux à exécuter pour faire passer sous le canal latéral à la Loire les rivières du Moule et de la Vauvise. » Avis rendu le 30 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis n°146 de 1833. »
  • Affaire n° 1083, rapportée par M. Cormier. Département de l'Allier, canal latéral à la Loire. « Dépenses faites ou à faire jusqu'à concurrence de 100000 francs en augmentation sur celles approuvées pour la construction de cinq écluses sur le canal latéral à la Loire entre la Bêbre [Besbre] et Gannay. » Avis rendu le 30 novembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis n°1386 de 1832. »
  • Affaire n° 1084, rapportée par M. Lessan. Département de la Côte-d'Or, canal de Bourgogne. « Arrêté de monsieur le préfet du département de la Côte-d'Or relatif au rétablissement de diverses communications qui ont été interceptées par suite de la construction du canal de Bourgogne dans la commune de Montbard. » Avis rendu le 7 décembre 1830 par le Conseil.
  • Affaire n° 1085, rapportée par M. Hageau. Département du Gard, canaux de Beaucaire, affaire mixte. « Projet définitif des travaux à exécuter pour la reconstruction de la demie écluse de gauche de la dérivation du Vidourle établie au point ou elle traverse le canal de la Radelle. Avis rendu le 7 décembre 1830 par le Conseil. Observations : affaire renvoyée « Dans les bureaux » ; « Voir l'avis du conseil du 6 juillet 1830, n°670 et voir le n°490 de 1831. »
  • Affaire n° 1086, rapportée par M. Leclère. Département de la Charente. « Demande du sieur Tremeau de Fissac en autorisation de convertir en une papeterie le moulin à blé, à huile et à airaud appelé le moulin de Fissac dont il est propriétaire au territoire de la commune de Ruelle sur une dérivation rive droite de la rivière de Touvre à 359,50 mètres en aval du moulin de Biget dont il est aussi propriétaire et à 823 mètres à l'amont de l'usine à fer de Villenaud appartenant au sieur Marsat. » Pas d'avis rendu. Observations : « Renvoyé à monsieur de la Galisserie pour être transmis régulièrement à la commission de la navigation » ; « Voir l'avis n°18 du nouveau registre ouvert le 1 décembre 1830. »
  • Affaire n° 1087, rapportée par M. Bérigny. Département de l'Eure. « Arrêté de monsieur le préfet du département de l'Eure relatif au curage du canal de fuite du moulin de Montfort appartenant à madame la Princesse de Montmorency-Tancarville et situé sur le bras de droite de la rivière de Risle dans la commune de Montfort arrondissement de Pontaudemer [Pont-Audemer]. » Pas d'avis rendu. Observations : « Renvoyé à monsieur de la Galisserie pour être transmis régulièrement à la commission de la navigation » ; « Voir le n°46 du registre ouvert le 1 décembre 1830. » Voir au sujet du curage du bief supérieur et du canal de décharge de ce moulin, l'avis du conseil du 8 décembre 1829, n°1300. »
  • Affaire n° 1088, rapportée par M. Roussigné. Département du Nord, affaire mixte. « Mise en location ou vente du moulin de Condé sur l'Escaut que le gouvernement à acquis du sieur Cardon par suite de la suppression de la grande écluse de Condé. » Pas d'avis rendu. Observations : « Renvoyé à monsieur de la Galisserie pour être transmis régulièrement à la commission de la navigation » ; « Voir l'avis n°7 du nouveau registre commencé le 1 décembre 1830 et voir les avis du conseil des 18 mars et 8 novembre 1828, n°175 et 1305. »
  • Affaire n° 1089, rapportée par M. Roussigné. Département du Nord, affaire mixte. « Plaintes élevées contre les ponts établis sur le canal de la Sensée et contre ceux de Marchiennes et de Lambres sur la Scarpe. » Pas d'avis rendu.
  • Affaire n° 1090, rapportée par M. Roussigné. Département du Pas-de-Calais. « Nouvelle instruction de l'affaire relative au règlement de la filature de laine appelée le moulin de Poterne appartenant au sieur Benard et située sur la grande branche au bras de droite de la rivière du Crinchon dans la ville d'Arras. » Pas d'avis rendu. Observations : « Renvoyé à monsieur de la Galisserie pour être transmis régulièrement à la commission de la navigation » ; « Voir le n°97 du nouveau registre ouvert le 1 décembre 1830 et voir l'avis du conseil du 25 février 1826, n°213. »
  • Affaire n° 1091. Département du Jura. « Nouveaux documents produits par suite de l'avis du conseil du 5 septembre 1829 au sujet du barrage d'irrigation établi par le sieur Clerc dans la rivière la Vallière au territoire de la commune de Montmorot. » Pas d'avis rendu. Observations : « Renvoyé à monsieur de la Galisserie pour être transmis régulièrement à la commission de la navigation » ; Voir l'avis n°29 du nouveau registre ouvert le 1 décembre 1830 et voir l'avis n°1005 de 1829. »
  • Affaire n° 1092. Département de l'Ardèche. « Plans du pont suspendu à construire sur l'Ardèche à Saint-didier près de Ville-sous-Aubenas route royale n°102 de Viviers à Clermont [Clermont-Ferrand] présentés par les sieurs Mignot frères et compagnie adjudicataires de cet ouvrage. » Avis rendu le 7 décembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir les avis du conseil des 1 août et 22 décembre 1829, n°847 et 1351. »
  • Affaire n° 1093. Départements de l'Aveyron et du Lot. « Nouveaux documents produits par suite de l'avis du conseil du 12 octobre 1830 au sujet du pont suspendu à construire sur le Lot au passage de La Madelaine route royale n°122 de Toulouse à Clermont. » Avis rendu le 7 décembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis ci-dessus n°963 et voir aussi l'avis du conseil du 5 septembre 1829, n°1017. »
  • Affaire n° 1094. Département de Tarn-et-Garonne. « Modifications proposées par messieurs les ingénieurs dans le tracé approuvé le 3 juin 1819 pour la route départementale n°2 de Moissac à Cahors sur une longueur de 2681 mètres comprise entre Lauzerte et Montcuq depuis le pont en construction sur la grande Barguelonne et la maison Las Bouignes au droit du moulin de Caminel. » Avis rendu le 7 décembre 1830 par le Conseil. Observations : « Voir l'avis du conseil du 13 avril 1819, n°390. »
  • Affaire n° 1095, rapportée par M. Dutens. Départements de la Nièvre et du Cher. « Proposition d'établir un pont suspendu sur la Loire soit devant la ville de Cosne [Cosne-Cours-sur-Loire] (Nièvre) soit devant le village de Saint-Thibault près de Sancerre (Cher). » Pas d'avis rendu. Observations : « Renvoyé à monsieur de Rouillac pour être soumis régulièrement à la commission des routes. » ; « Voir l'avis n°32 du nouveau registre ouvert le 1 décembre 1830. »
  • Affaire n° 1096, rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. « Projet d'un pont en maçonnerie à construire sur la rivière de l'Isle à l'entrée de la ville de Montpont route départementale n°10 de Ribérac à Sainte-Foy. » Pas d'avis rendu. Observations : « Renvoyé à monsieur de Rouillac pour être soumis régulièrement à la commission des routes. » ; « Voir l'avis n°33 du nouveau registre ouvert le 1 décembre 1830. »