433. — Greffiers ne doivent révéler les secrets de la Cour. — Un grand parchemin en roulleau, contenant les règlemens, dont il est parlé cy-dessus, faits le 13 aoust 1345, par le sr Guillaume Rolland, sénéchal de Beaucaire, — premièrement, que les Notaires jureront de ne révéler les secrets de la Cour à ceux ausquels on ne les doit point révéler, et que tous les procès qu'ils auront reçeus, ils les arangeront le jour mesme et la nuict suivante, et les inséreront dans leurs escritures pour tout le jour suivant; — et jureront de ne point révéler aux parties à qui le procès aura esté baillé à raporter, jusqu'à ce que le raport soit faict ; — qu'ils feront leurs actes en forme compétente de papier, de sorte qu'en chaque page il y ait vingt lignes et en chaque ligne sept mots, pour le moins ; — et pour chacun des dits feuillets, esprits, corrigés, signés, ne prendront que huit deniers tournois, tant au civil qu'au criminel ; de plus, pour l'enregistration des cédulles, instruments et autres papiers, ils prendront comme des actes ; — et pour les lettres de justice, ils prendront six deniers tournois à proportion, si ce n'estoit des lettres de plus grande importance, desquelles ils auront douze deniers, plus ou moins, selon la taxe qui leur en sera faite par le Sénéchal ou autre ; et pour les lettres royaux exéquutoriales, douze deniers pour lettre et six deniers pour l'enregistration.— Q.

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