Document d'archives : Affaires jugées en . 1953
Contenu :
Aimargue : demande de constat d'urgence d'un chemin communal.
Alès : demande en reclassement d'un emploi communal (2 affaires) ; demande en révision de pension de retraite (4 affaires).
Bagnols-sur-Cèze, Gallargues, Le Vigan : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile sur la voie publique (3 affaires).
Générargues : demande de constat d'urgence des dégâts occasionnés à un immeuble.
Nîmes : demande en annulation des décisions relatives à la situation professionnelle du chef des laboratoires des hôpitaux de Nîmes ; demande de dommages et intérêts suite à détérioration d'immeubles ; demande en révision de pension de retraite ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.
Remoulins : demande de constat d'urgence suite à la détérioration d'un terrain.
Saint-Bauzély : demande en rétablissement dans ses fonctions du garde champêtre.
Saint-Gilles : demande de constat des lieux pour l'assainissement du marais de la Fosse ; demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Saint-Martin-de-Valgalgues : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile (2 affaires).
Cote :
5 K 443
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable