Document d'archives : Chemin départemental 5. Projet d'aménagement en aval de la Rua sur le territoire des communes de Château-Ville-Vieille et de...
Titre :
Chemin départemental 5. Projet d'aménagement en aval de la Rua sur le territoire des communes de Château-Ville-Vieille et de Molines-en-Queyras (3ème tranche) : enquête d'utilité publique du 24 mars au 12 avril 1975 et enquête parcellaire du 29 septembre au 18 ocotbre 1975.
Cote :
1347 W 81