Document d'archives : Sentences et actes de justice

Contenu :

- Seigneurie de Villeneuve la Hurée relevant de la seigneurie de Quincy : acte du Parlement de Paris instituant François de Monlezun, chevalier marquis de Bezemos, seigneur des deux tiers de la seigneurie de Villeneuve la Hurée après saisie et adjudication de ces terres qui appartenaient au sieur de Ligondais (1691)
Plusieurs cahiers reliés qui comprennent le récit des criées de l'adjudication dans les villes et villages alentour et la description de la seigneurie avec les droits et redevances qui y sont rattachés. Une mention manuscrite de Thierry Sevin indique les droits reçus à cause de sa seigneurie de Quincy suite à l'adjudication faite au profit du sieur de Bezemos.

- Extrait des registres du Parlement au sujet d'une requête de François Boula, seigneur de Quincy (1727)

- Extrait du registre du greffe des eaux et forêts en France au sujet d'une requête formulée par Jean Hebert, vigneron à Mareuil contre une sentence donnée par la cour sur une affaire l'opposant à François Boula (1758)

- Sentence des maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel du roi pour François Bourla de Dourlon contre Tessier, tapissier à Paris, pour loyers impayés et détention indue d'une terre à Mareuil (1758)

- Sentence du présidial de Meaux contre un marchand boutonnier de Paris et sa femme au sujet d'un titre de rente à passer sur des terres dont ils ont héritées, au profit d'Antoine François Boula de Montgodefroy (1775)

- Sentence du Présidial de Meaux au profit d'Alexandre Boula de Quincy et Antoine François Boula de Montgodefroy, créanciers de la succession de leur père Alexandre Boula de Dourlon contre l'adjudication d'une partie de leur héritage (1775)

Cote :

105J5

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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