Document d'archives : Titres de propriété : cause pendante entre Robert Boigeat, fermier des terres et seigneuries de Rigney, et Valentin Sailland...

Titre :

Titres de propriété : cause pendante entre Robert Boigeat, fermier des terres et seigneuries de Rigney, et Valentin Sailland (1756-1777). Procès entre Pierre François Boigeat et Marie Joseph Marmet (1773). Saisie sur les biens de Jean-Pierre Pascau et Etiennette Parqué, son épouse (1773). Vente d'une pièce de terre par Jean-Pierre Pascaud et son épouse et Etienne Bricard, en faveur de Claude Charles Pascaud, capitaine de chasse du marquis de Grammont, sur Rigney (1775). Procès entre le sieur Boigeat, fermier de Rigney, et les sieurs Legros, Tortieux et Coste (1775-1789). Procès entre Jean-Pierre Pascaud et Françoise Joseph Etiennette Parqué, son épouse, et Jean Etienne Bricard et Robert Boigeat (1777). Reçus ou décharges pour le sieur Pascau (1779-1782). Cession de fonds au profit de Pierre François Boigeat et Charlotte Poirot, son épouse, par Claude François Bas, fermier de la marquise Ducheylard (1781). Amodiations de communaux en faveur de Joseph Boigeat (1781). Etat des titres, papiers et effets qui se trouvent dans la maison du sieur Boigeat Robert (1781). Acquisitions diverses de Pierre François Boigeat et Charlotte Poirot (1781-1807). Extrait de condamnations de gardes forestiers à Luzan, pour Jean-Pierre Pascau, juge et châtelain (1782-1788). Partage des frères Boigeat (1783-1784). Bail passé entre Marie Françoise Gadenet veuve de feu Claude François Poirot et Pierre David, de Saint-Loup (1787).

Cote :

106 J 35

Inventaire d'archives :

106J - Archives de la famille Demandre

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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