Document d'archives : Acquisition foncière. - Port Marianne - Portes-de-la-Méditerranée et aménagement hydraulique du ruisseau Nègue-Cats, déclaration...
Titre :
Acquisition foncière. - Port Marianne - Portes-de-la-Méditerranée et aménagement hydraulique du ruisseau Nègue-Cats, déclaration d'utilité publique : plans, notification, arrêté préfectoral, dossier d'enquête Bouchardeau valant pour enquête publique préalable, procès-verbal d'affichage (2000-2001) ; acquisition de terrains cadastrés SV11, SV12, SV13, SV14, SV15,SV16, SV38, SV40, SV42, appartenant aux consorts De Saporta (AC 2000 N° 00071, 27 avril 2001) ; acquisition de terrains cadastrés SV43, route de Vauguières, à Mlle RIGAUD (AC 2001 N°00022, 28 novembre 2003). FD 267 :
Cote :
456 W 7
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Personnes :
Lieux :
Port-Marianne-Portes-de-la-Méditerranée, zone d'aménagement concerté, Nègue-Cats, ruisseau, Vauguières, route de
Thèmes :
Type de document :
ACTE DE VENTE, ARRETE, AVIS, CONVENTION, CORRESPONDANCE, DELIBERATION, ENQUETE PUBLIQUE, PLAN