Fol. 9. Permission à la Chambre des pauvres d'emprunter 60.000 livres pour les besoins de l'hôpital général de Dijon (1721). — Fol. 12, verso. Édit concernant les religieux de l'étroite observance de Cluny. — Fol. 14, 19. Arrêts du Conseil pour la réformation et l'aménagement des bois communaux de Perrigny-sur-l'Ognon, Pontailler, Soissons et Vielverge. — Fol. 25. Autres concernant la régie des fermes générales. — Fol. 34. Signature en cour de Rome pour la résignation et la pension du sieur Deville, curé de Saint-Trivier-en-Bresse. — Fol. 83. Autre pour celle de F. Maugras, curé de Thorey. — Fol. 117. Autre pour celle de J.-P. Lesne, curé de Labergement-le-Duc (1720) ; — fol. 164, id. Pour le sieur Delarue, chapelain à Saint-Symphorien de Nuits ; — fol. 214, id. Pour une permutation de la chapellenie de la Croix à Saint-Étienne de Dijon, entre le chanoine Bouhier et Ch. Fevret, clerc. — Fol. 128. Bref obtenu par l'ordre des Minimes, concernant les statuts. — Fol. 36. Lettres d'érection en comté, de la terre de Montiernoz en Bresse, en faveur de M. de Feillens, lieutenant du roi en Chalonnais (1708). — Fol. 241. Autres de l'érection de la seigneurie de Vianges en marquisat pour M. de Morey (1723). — Fol. 281. Autres de l'union de la châtellenie de Guillon à celle de Montréal, obtenues par M. Chartraire de Saint-Agnan. — Fol. 39, 98, verso. Homologation par le roi, des règlements de police ordonnés par la ville de Dijon, à l'occasion de la peste de Marseille (1721). — Fol. 46, 53. Transaction entre la Chambre des pauvres et l'Aumône générale de Beaune pour l'extinction de la mendicité. Arrêt du Conseil et lettres patentes de confirmation (1718, 1720, 1721). — Fol. 56, verso. Déclaration concernant les effets qui sont dans les bureaux des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles (1721). — Fol. 58, verso. Arrêt du Conseil portant règlement d'attributions entre le Parlement, le Présidial et la Chancellerie de Dijon. — Fol. 62. Lettres d'érection de quatre foires à Sainte-Sabine (1720). — Fol. 63, verso. Lettres de renvoi à la Chambre souveraine des eaux et forêts d'un procès entre la dame Burgat et les habitants de Givry. — Fol. 64, verso, 172, 273, verso. Commissions pour la Chambre des Vacations (1721, 1722, 1723). — Fol. 65, 93, verso. Lettres pour la continuation de la levée de quatre crues de sel en faveur des États de Bourgogne (1721). — Fol. 66, verso. Permission au conseiller Guye de Labergement, de contracter alliance avec Mlle Rigoley de Chevigny. — Fol. 320. Autre semblable pour le conseiller Joly de Norges et Mlle Le Compasseur de Courtivron (1724). — Fol. 67.170, verso. Édit de suppression des maréchaussées du royaume. — Fol. 68. Autre qui maintient le gouverneur de Bourgogne dans le droit de nommer aux offices de la maréchaussée. — Fol. 70. État des officiers et archers établis dans la Généralité de Bourgogne. — Fol. 73, verso. Déclaration concernant la ferme du tabac. — Fol. 80, verso. Lettres de réhabilitation obtenues par Cl. Berlier et B. Chalon, juges consuls à Chalon ; — fol. 167, verso, id. Par J. Belin, chirurgien à Étevaux (1722). — Fol. 86, verso. Déclaration du roi concernant la maréchaussée. État des officiers et archers de la généralité de Bourgogne (1720). — Fol. 89, verso. Déclaration du roi concernant les inscriptions de faux des procès-verbaux des commis des gabelles (1721). — Fol. 90, verso. Autre qui renvoie aux juges consuls la connaissance des faillites et des banqueroutes. — Fol. 95. Lettres de légitimation de L. Blondeau, fils de J. Blondeau, avocat, et de Catherine Belin. — Fol. 96, verso. Arrêt du Conseil concernant le privilège du franc salé. — Fol. 101, 103. Autres relatifs à la régie des fermes générales. — Fol. 106, verso. Déclaration du roi concernant la vaisselle d'argent (1721). — Fol. 111. Bail de la ferme du tabac. — Fol. 119. Déclaration du roi concernant l'élection des tuteurs et curateurs des enfants de ceux qui ont des biens en France et dans les colonies (1721). — Fol. 121. Autre relative aux privilèges du clergé pour la garde des portes des villes en temps de peste. — Fol. Io0, verso, 140. Arrêts du Conseil et lettres patentes qui maintiennent les membres de la famille Berbis en possession de leur ancienne noblesse (1717, 1722). — Fol. 145. Autre qui oblige les habitants des pays sujets à la gabelle, de prendre du sel dans les greniers (1722). — Fol. 148, verso. Autre concernant les déclarations et les certificats des marchandises transportées. — Fol. 153. Lettres patentes qui autorisent l'établissement d'un hôpital à Pouilly-en-Auxois (1722). — Fol. 154. Déclaration touchant les faillites et les banqueroutes. — Fol. 158. Autre qui prononce des peines contre les faux sauniers qui supposeront de faux noms ou de faux domiciles. — Fol. 160, verso. Autre qui règle le rang et la préséance des prévôts de la maréchaussée et de leurs officiers. — Fol. 161. Autre qui rétablit les droits manuels sur les sels, les droits réservés des juridictions, les courtiers jaugeurs, les inspecteurs des boucheries et les inspecteurs aux boissons. — Fol. 169. Autre contre les mendiants et les vagabonds. — Fol. 170. Arrêt du Conseil qui accorde voix délibérative aux officiers vétérans du Parlement. — Fol. 175. Permission aux États de Bourgogne de contracter un emprunt d'un million. — Fol. 176, verso. Déclaration du roi qui attribue aux collecteurs des tailles la moitié des fruits saisis, par préférences aux propriétaires. — Fol. 178. Autre qui exempte de tutelle et de curatelle les commis principaux écrivains et entretenus de la marine. — Fol. 179. Arrêt du Conseil d'État sur les droits d'entrée des chevaux des provinces étrangères. — Fol. 193. Édit de création de maîtrises d'arts et métiers. — Fol. 194, verso. Arrêts du Conseil touchant la régie des fermes générales. — Fol. 199. Permission aux syndics de Bresse d'emprunter la somme de 100.000 livres. — Foi. 201, verso. Permission aux habitants de Saulon-le-Duc de vendre une coupe de bois (1723). — Fol. 205, verso, 250, verso. Déclaration au sujet des criminels auxquels le roi a fait grâce, à l'occasion de son sacre (1723). — Fol. 206. Autre portant que les juges et consuls en charge auront seuls la connaissance des procès et différends de leur compétence (1722). — Fol. 215. Autre qui attribue aux Élus des États pendant trois ans la juridiction des grands chemins. — Fol. 216, verso. Renouvellement de la défense aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission (1723). — Fol 217. Arrêt du Conseil qui fixe les droits sur les faïences. — Fol. 218. Déclaration portant règlement sur le contrôle des actes des notaires et les insinuations laïques (1722). — Fol. 228. Renouvellement de l'édit contre les duels (1723). — Fol. 229. Déclaration du roi portant rétablissement du prêt et droit annuel sur les charges et les offices (1722). — Fol. 231, verso. Autres contre les faux sauniers (1723). — Fol. 234. Arrêt du Conseil concernant la manufacture des ouvrages de cire. — Fol. 245. Édit de rachat de charges, fait par les Elus des États. — Fol. 248. Édit portant défense de vendre ou d'acheter des blés autrement que dans les marchés. — Fol. 249. Déclaration touchant les lettres de justice et de rémission qui s'expédient dans les chancelleries et cours supérieures. — Fol. 251. Arrêt du Conseil au sujet des saisies de franc salé et des procédures qui doivent être exercées. — Fol. 253, verso. Autre qui réunit à l'hôpital de Couches l'aumône due par les Jésuites d'Autun, comme possesseurs de l'ancien prieuré de Couches (1721, 1723). — Fol. 254. Édit de suppression des offices d'essayeurs et contrôleurs des ouvrages d'orfèvrerie (1723). — Fol. 255. Déclaration concernant les rangs et honneurs des princes légitimés dans les cours des Parlements. — Fol. 257. Arrêt du Conseil qui maintient les privilèges du sel aux habitants des marquisats de Chaussin et de La Perrière, Flagey et Foucherans. — Fol. 261, verso. Autres concernant des rébellions contre les préposés des gabelles (1719, 1720, 1723). — Fol. 254, 266. Édit et bulle d'érection de l'Université de droit de Dijon (1722, 1723). — Fol. 267. Lettres d'anoblissement de M. de Reydellet de Chavignac (1723). — Fol. 269, verso. Déclaration concernant les juges consuls. — Fol. 271, verso. Lettres de relief de noblesse, obtenues par Toussaint de Choppet ; — fol. 364, id. Par Mlle Villain, veuve du sieur Loppin, à Beaune. — Fol. 274. Arrêt du Conseil qui proroge la régie des fermes générales. — Fol. 278. Déclaration portant défense de s'intéresser dans la compagnie de commerce nouvellement établie à Ostende. — Fol. 283, verso. Édit de rétablissement des lieutenants et greffiers du premier chirurgien du roi. — Fol. 284, verso. Statuts des chirurgiens de Versailles (1719). — Fol. 293. Confirmation de ces statuts (1723). — Fol. 297. Lettres de confirmation des statuts de l'Université de Dijon (1723). — Fol. 308. Lettres de dispense d'études pour Fr. Grumet (1723). — Fol. 311. Lettres de l'établissement de foires à Villefay en Charollais. — Fol. 312. Autres qui accordent une crue sur le sel aux syndics du pays de Bresse. — Fol. 314. Déclaration concernant la variation des espèces. — Fol. 316, verso et 317. Autre et arrêt du Conseil sur le monopole de la vente du café. — Fol. 322. Arrêt du Conseil portant règlement pour la perception des droits sur les fermes générales. — Fol. 325. Déclaration sur les faillites et les banqueroutes. — Fol. 327, verso. Autre sur les registres journaux des receveurs des deniers du roi. — Fol. 332. Modèle de ces registres. — Fol. 108, 110. Commission de commandement militaire en Bourgogne, donnée au comte de Tavannes (1722). — Fol. 1. Autre de lieutenant général du Mâconnais pour le vicomte de Tavannes (1719, 1720) ; — fol. 3, verso, id. Du Charollais pour le même ; — fol. 189, id. De lieutenant général du Dijonnais, de l'Auxonnais, du Châtillonnais et du comté de Bar-sur-Seine pour le comte de Tavannes (1722). — Fol. 7. Provisions de l'office de conseiller au Parlement pour Rollet de la Tour de Proz (1721) ; — fol. 157, id. Pour Espiard-Humbert de Varennes (1722) ; — fol. 166, id. Pour Mille ; — fol. 182, id. Pour Quarré d'Étroyes. — Fol. U, verso. Lettres d'honneur des conseillers Fleutelot de Marliens (1721) ; — fol. 35, Morizot de Jancigny (1720) ; — fol. 240, Bouhier (1723). — Fol. 109, verso. Provisions de l'office de président aux requêtes du Palais pour M. Cœurderoy (1723). — Fol. 223. Lettres d'honneur au même (1723). — Fol. 185. Provisions de l'office de garde des sceaux de la chancellerie du Parlement pour M. Fyot de la Marche de Neuilly (1722). — Fol. 55. Provisions de l'office de procureur au Parlement pour N.-A. De Saint-Marc (1720) ; — fol. 124. L. Lejeune (1722) ; fol. 174, verso, A. Millet ; — fol. 180, F. Daubenton ; — fol. 237, J. Bouré (1723) ; — fol. 270, verso, J-B. Faux ; — Fol. 273, verso, J. Sigault ; fol. 283, F.Genot. — Fol. 151. Provisions de l'office de commissaire aux saisies réelles du Parlement, pour J. Trouvé (1722) ; — fol. 122, id. D'huissier au Parlement pour A. Lemoine (1722) ; — fol. 117, verso, J. Pacot ; — fol. 239, J. Bachey (1723) ; — fol. 303, id. D'huissier aux requêtes du Palais pour P. Gruneau (1723). — Fol. 184. Lettres de vétérance accordées à M. Baudinet, procureur du roi au Bureau des finances (1722) ; — fol. 279, verso, et à Michel, greffier en chef du bureau (1723). — Fol. 200, verso. Provisions de l'office de président du présidial de Bourg, pour M. Tardy de Léal de la Belière (1722) ; — fol. 85, id. De lieutenant général au bailliage de Bourbon-Lancy pour Ch.-Cl. Repond (1721) ; — fol. 212, id. Au bailliage de Chalon, pour Perrcault (1723) ; — fol. 125, id. En la chancellerie de Châtillon, pour M. Gallien (17211. — Fol.23. Provisions de l'office de lieutenant particulier au bailliage de Bourg pour M. Hugon (1721) ; — id. 44, verso, id. Pour M. Chaussat de Montburon ; — fol. 190, verso, id. En celui de Semur-en-Brionnais pour M. de la Motte (1722) ; — fol. 24, id. De conseiller au bailliage de Bourg pour J.-M. Goyffon (1721) ; — fol. 83, id. En celui de Saulieu pour N. Vaussin ; — fol. 84, id. En celui de Gex pour F. Bremont ; — fol. 126, id. En celui de Belley par J.-B. Moine (1722) ; — fol. 207, id. En celui de Dijon pour J.-F. Michel (1722) ; — fol. 295, id. De procureur du roi au bailliage de Semur-en-Brionnais pour F.-M. Boullier (1723) ; — fol. 97, verso, id. D'avocat du roi au bailliage de Bourg pour Favier (1721) ; — fol. 192, id. En celui d'Autun pour S. Lagoutte (1722). — Fol. 282. Provisions de l'office de conseiller en l'élection de Belley pour J. Challut (1723) ; — fol. 263, verso, id. De lieutenant en cette élection pour P. Mégard ; — fol. 309, id. De procureur du roi en la même pour Ét. Brillat. — Fol. 127. Provisions de l'office de président du grenier à sel d'Auxonne pour J. Pely (1722) ; — fol. 5, id. De grenetier en celui de Mirebeau pour B. Clerget (1721) ; — fol. 296, verso, id. De celui de Mont-Saint-Vincent pour Ph. Coulon (1723) ; — fol. 147, id. De l'office de contrôleur au grenier à sel de Pont-de-Vaux pour L. F. Bizet (1722) ; — fol. 238, id. En celui d'Avallon pour G. Gaudot (1723) ; — fol. 241, 294, id. En celui de Bourbon-Lancy pour A. Vincent ; — fol. 244, id. En celui de Mirebeau pour A. Mot ; — fol. 306, verso, id. En celui de Bourbon-Lancy pour J. Billard ; — fol. 307, verso, id. En celui de : Noyers pour J. Jadot ; — fol. 20, id. De procureur du roi en celui de Seurre pour J. Delagrange (1721) ; — fol. 108, id. En celui d'Auxonne pour J. Genty. — Fol. 213. Provisions de l'office de président des traites foraines â Beaune pour M. Tribolet (1723). — Fol. 33, Provisions de l'office de président juge des droits d'entrée et de sortie au bureau de Beaune pour M. Brunet d'Antheuil (1721). — Fol. 123. Commission de capitaine des gardes du tabac, donnée par le fermier au sieur Secouret (1722). — Fol. 182. Autre de fourier de la compagnie des gentilshommes ordinaires de la Chambre du roi donnée au sieur Bizouard. — Fol. 204. Provisions de l'office de châtelain de Chaton pour M. Dombray (1723) ; — fol. 204, verso, id. De sergent général pour P. Renaud.