Document d'archives : Bail pour douze ans par Louis de Combette, infirmier de l'abbaye de Tiron, prieur de Saint-Ouen, dépendant de cette abbaye, avec...

Titre :

Bail pour douze ans par Louis de Combette, infirmier de l'abbaye de Tiron, prieur de Saint-Ouen, dépendant de cette abbaye, avec le consentement de Léonet, abbé de Tiron, à Huet Laurens, laboureur à Saint-Ouen, d'un hôtel avec ferme et métaierie en ce lieu, à la réserve des terres de l'étang et de la garenne, moyennant la fourniture de la moitié des semences, le partage par moitié des grains, la réparation et l'entretien des édifices, et d'autres servitudes.

Contenu :

Informations complémentaires :
A la suite :
Du même jour. Promesse par Huet Laurens de payer les redevances à l'abbé de Tiron les huit premières années, par suite du transport fait à ce dernier par le prieur de Saint-Ouen.
Du même jour. Promesse par Huet Laurens de ne pas transporter le bail sans le consentement du prieur et de l'abbé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 459 notice n° 3880 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/12

Archives nationales

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