Document d'archives : - Rapport sur la situation des communes de Polynésie française (suite).
L'action des services territoriaux (santé, éducation,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

- Rapport sur la situation des communes de Polynésie française (suite).
L'action des services territoriaux (santé, éducation, finances et budget, rapport de 1995 sur l'état des différents services territoriaux) ; l'action des services du Haut Commissariat (réforme du mode de scrutin, gendarmerie et police municipale, étude sur la fermeture du Centre d'Expérimentation du Pacifique ) ; étude générale sur les communes (compétences, réforme de l'institution, guide des élus communaux, congrès des maires de Polynésie (1983), activités de divers groupements associatifs d'élus et de secrétaires généraux de communes, listes des conseils municipaux au 19 octobre 1995).

Identifiant de l'unité documentaire :

20000265/1-20000265/51 - 20000265/37