Document d'archives : Procédure opposant Louis Vanel, notaire de Montluel et propriétaire du domaine appelé Plat Vanel à Craz, et Bernard Favre son...

Titre :

Procédure opposant Louis Vanel, notaire de Montluel et propriétaire du domaine appelé Plat Vanel à Craz, et Bernard Favre son fermier pour des arrérages

Contenu :

<p>Baux, réquisitoire et commandement, saisie mobilière, quittances.</p>

Cote :

200 J 520

Inventaire d'archives :

Petits fonds et pièces isolées

Archives départementales de l'Ain
    • Procédure opposant Louis Vanel, notaire de Montluel et propriétaire du domaine appelé Plat Vanel à Craz, et Bernard Favre son fermier pour des arrérages

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