Document d'archives : Procédure opposant Louis Vanel, notaire de Montluel et propriétaire du domaine appelé Plat Vanel à Craz, et Bernard Favre son...
Titre :
Procédure opposant Louis Vanel, notaire de Montluel et propriétaire du domaine appelé Plat Vanel à Craz, et Bernard Favre son fermier pour des arrérages
Contenu :
<p>Baux, réquisitoire et commandement, saisie mobilière, quittances.</p>
Cote :
200 J 520