Document d'archives : Rentes hypothécaires, actes de partage.

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Rente hypothécaire de 80 livres, titres de propriété : contrat de constitution par Pierre Viaud au profit de Pierre Guénéreau en paiement d'une somme de 1600 livres, copie, actes y relatifs (1705), copie du testament de Pierre Viaud (1717), acte de donation entre vif Guénéreau à François Lesourd de la Clémencière (1715), acte de partage des biens de François Lesourd (1750), constitution par Françoise Lesourd au bénéfice de Suzanne Fradin moyennant le paiement comptant de 1600 livres (1750). - Recouvrement des arrérages sur Martin et Marguerite Nicou et Jean et Catherine Boinot, héritiers de François Mathurin Boinot : sommation, assignations à comparaître, copie de jugement du siège royal de Rochefort, reconnaissance de rente, note (1741-1760).

Cote :

B 5

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 pièces parchemin, 14 pièces papier

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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