Document d'archives : Enquêtes de servitudes : notices descriptives, procès-verbaux d'enquêtes, arrêtés préfectoraux, rapports de l'ingénieur en chef,...
Titre :
Enquêtes de servitudes : notices descriptives, procès-verbaux d'enquêtes, arrêtés préfectoraux, rapports de l'ingénieur en chef, états des parcelles, plans parcellaires.
Cote :
7822 W 16 - 17
Inventaire d'archives :
Préfecture : comptabilité, finances, administration départementale (7822 W)
Thèmes :
ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ECONOMIE, EQUIPEMENT, INDUSTRIE, PRODUCTION ELECTRIQUE, RESEAU DE DISTRIBUTION