Document d'archives : Généralités sur les déclassements de rivières
Déclassement. 1941/1942
Modification de la loi de finances du 8 avril 1910.
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Titre :

Généralités sur les déclassements de rivières
Déclassement. 1941/1942
Modification de la loi de finances du 8 avril 1910.
. Projet de loi 3838 portant ratification D 28.12.26 - Procédure de répartition des frais d'entretien des ouvrages de navigation - 1927
- Projet de loi 3839 portant ratification D.28.12.26 (radiation de la nomenclature des voies navigables)
. Décret-loi du 28/12/1926 portant radiation de certains cours d'eau de la liste des voies navigables et flottables. 1920/1928
Avis interprétatif du Conseil d'Etat du 23 février 1928
(Sté du -Rivière du ) Métallurgique Périgord lot
Déclassement des Rivières 1927 1935
Projet de décret-loi (1935)
Régime Administratif des cours d'eau rayés de la nomenclature des Voies Navigables - Commission Interministérielle du 7 juin 1949 Agriculture - Travaux Publics 1949
Changement du régime de certaines voies d'eau - Circulaire du 17 août 1950. 1950
Conditions de radiation, de concession ou de déclassement des voies d'eau navigables ou flottables faisant partie du Domaine Public de l'Etat - Décret n° 55-805 du 18 juin 1955 - Examen par le C.E. 1954/1955
Radiation des voies d'eau qui ne sont plus fréquentées par la navigation ou utilisées pour le flottage depuis plus de deux ans. Décret du 18 juin 1955 - Circulaire du 2 juillet 1955. 1955
Décret du 18 juin 1955 fixant les conditions de concession, de radiation ou de déclassement des voies d'eau faisant partie du domaine public de l'Etat - Circulaire n° 79 du 8/7/55. 1955
Radiation - Déclassement des cours d'eau - Application du Décret n° 55-805 du 18 juin 1955 - Projet de circulaire présenté par les Domaines. 1955/1956
Déclassement d'un certain nombre de cours d'eau navigables ou flottables attribution du droit de pêche - proposition de loi de M. Lefranc Député. 1953/1954
Radiation de la nomenclature des voies d'eau navigables ou flottables, de lacs, étangs, canaux, rivières et section de canaux et rivières Décret du 27 juillet 1957 - Circulaire du 7 août 1957 1957

Cote :

19810735/1

Type de document :

Archives nationales