Document d'archives : ASSURANCES : Responsabilité civile scolaire, dégats des eaux : déclarations d'accident,...
Contenu :
ASSURANCES : Responsabilité civile scolaire, dégats des eaux : déclarations d'accident, polices, avenants, correspondance (1946-1977)
Cote :
879WP/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français