Document d'archives : Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé
Cote :
2 C 1-115
Inventaire d'archives :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints
Date : 1697 - 1792
2 C 1-115
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints
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Archives départementales de Charente-Maritime