Document d'archives : ROSSÉE, Jean Pierre Victor

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Membre de la chambre des représentants (Haut-Rhin), 14 mai 1815. Procureur général à Cayenne en 1822, non acceptant... Procureur général près la cour d'appel de Colmar, 5 août 1830. Premier président de cette même cour, 21 octobre 1838. Député (Haut-Rhin) du 17 avril 1841 à 1842. Membre de la commission départementale du Haut-Rhin 26 février 1848.
Adjoint au commissaire du gouvernement du Haut-Rhin, 26 février/ 1er mars 1848

Informations sur le producteur :

Date de naissance : 25 février 1780. Date de décès : 25 avril 1860
Né à Belfort (territoire de Belfort). Mort à Colmar (Haut-Rhin).